Elise
 26/02/06 20:31

question sur terrain à bâtir

Bonjour,
Mon conjoint est moi sommes intéressés par un terrain trop grand pour notre seule future maison. Est-ce légal si nous achetons ce terrain, dit "indivisible" par l'actuel propriétaire, et d'en revendre une partie à un ou deux autres particuliers qui pourraient y mettre également leur future habitation ? Nous pensons que oui sans en être 100% certains, puisque nous pensons qu'une fois acheté, ce terrain serait comme une maison dont nous serions les propriétaires et dont nous pourrions user à notre guise.
Merci pour votre aide.

lolo56
 27/02/06 08:42
Attention, il se peut que le propriétaire mette une clause dans l'acte d'achat le rendant indivisible. Pourquoi : il n'est possible de construire que deux maisons sur une parcelle cadastrale, tous les 10 ans, sinon, il faut un permis de lotir. Ca veut donc dire que si le propriétaire vend deux lots et que vous, vous faîtes deux maisons sur votre terrain, l'autre qui achète un terrain, ne pourra pas construire avant 10 ans.

stephisa
 01/03/06 09:52
nous avons eu le cas sur notre ancienne propriété:

La possibilité que nous avions et ce en accord avec le "plan d'occupation des sol" était de faire une demande de permis de construire et après de diviser le terrain en 2.
En effet si le permis de construire est obtenu, vous pouvez demander après la division du terrain auprès de la mairie.

Les mairies font attention à ces opérations car c'est un moyen de spéculation foncière important et qui peut dénaturer la ville et nuire au bon voisinnage.

Pour tout information plus formelle, tu peux contacter un amménageur foncier ou bien un géometre qui pourra gratuitement te renseigner sur les possibilités que tu as.

A+

djam
 06/03/06 16:35
SI le terrain est indivisible, tu ne peux pas dégagé un terrain constructible pour le vendre. Le mei c'est de construire si c'est possible deux ou trois logement puis diviser.

 


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