lonyloo
 29/04/10 08:45

annuler promes vente tarrain VITE !

bonjour ,
je vais annuler la promesse de vente du terrain (je suis l'acquéreur )
parce que le délai pour obtenir le certificat d'urbanisme par le propriétaire a expiré et même si il l'a obtenu par la suite je souhaite faire valoir ce droit...
Ma question : nous avons signé la promesse chez un agent immobilier , dois je adresser ma lettre au proprio ou à l'agent? Par A et R est-nécessaire ?

si je met : " etant donner que le propriétaire n'a pas obtenu le certificat d'urbanisme dans le délai prévu par la promesse de vente c'est à dire "l'obtenir avant le X", nous souhaitons faire vous faire reconnaitre la nullité de la promesse de vente pour le terrain X signé le X" C'est bon?

Auprès de qui dois-je obtenir une confirmation écrite de la part du propriétaire ou de l'agence? dans ma lettre je peux mettre : " merci de me confirmer par écrit l'annulation de la promesse de vent sous huit jours " ?

merci de vos conseils car je ne veux pas commettre d'erreurs afin que cela se fasse rapidement ...et sans douleurs...

autre question quand est-il du séquestre?

lonyloo
 30/04/10 10:43
personne ne veut donner son avis ???
Moi je suis deseperé ...

seve34
 30/04/10 18:59
appel l'adil, ils te diront comment faire, au pire envoie aux deux.

cibermot
 30/04/10 19:11
je n'ai pas la réponse.

Par contre,toujours faire des lettres avec accusé de reception...et garder copie de tes écrits pour avoir des preuves

grand
 01/05/10 10:44
Pour tous ces courriers, c'est du recommandé avec accusé de réception.
Il s'agit d'exposer clairement au vendeur que 1° il n'a pas obtenu le C.U. dans le délai prévu. 2° la promesse de vente est par conséquent nulle. 3° Tu ne souhaites pas la renouveler ni prolonger ce délai. (Il faut quand même éplucher le texte pour vérifier s'il y a des conditions de notification qui entraîneraient une prolongation automatique, par exemple.)

lonyloo
 02/05/10 13:45
je vous remercie des vos conseils : je vais voir sur le contrat pur les prolongation automatique, et oui garder un double de mes courriers est une bonne idée...

merci seve34, cibermot et grand ...


l'adil me donne des infos enfin la dame me parle comme a une imbecile du coup je bloque pour lui demander des precisions...

 


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