ocinda
 03/05/10 10:37

Maison neuve à démolir suite à expertise judiciaire ?!

Bonjour à tous.

Voilà plusieurs mois que je suis en assignation contre mon constructeur. Et au vu de la dernière réunion d'expertise, il n'était pas exclu que l'expert mandaté par le tribunal s'oriente vers une démolition de la maison.

Je souhaiterai avoir quelques retours d'experience de personnes à qui cela serait arrivé car, même si selon les dires de mon avocat et de mon expert "personnel", tout les frais reviendraient au constructeur (déménagement, loyer du nouveau logement, démolition et reconstruction etc...), on se fait du soucis au cas ou cette hypothèse devenait réalité.
Mon avocat m'a déjà demandé de faire un tour des agences immobilières et des demandes de devis pour les diverses préstations qu'occasionnerai un déménagement.

En gros, je souhaiterai savoir si les montants (fixés par les devis) me sont versés du seule traite par le constructeur condamné ou bien si le loyer (par exemple) est versé mensuellement et si les paiements (aux déménageurs par exemple) se font de main en main et contre facture.

Pourrai je aussi faire une demande de paiement du déménagement (devis env 4000 euros) et effectuer le déménagement moi-même ?

La maison, si elle est rasée, doit-elle impérativement être reconstruite à l'identique ? ou pourrions nous faire quelques modifications (pose géothermie...) ?

Nous comptons aussi, vu la sympathie que nous avons pour notre constructeur, faire une demande de dédommagement pour les préjudices subis (perte de jouïssance de notre jardin durant la procédure d'assignation, préjudice moral...). Dans quelle fourchette se situe généralement les sommes réclamées par le tribunal au constructeur ?

J'imagine que la situation dans laquelle je suis ne dois pas arriver tout les jours mais si quelqu'un peut m'aider à anticiper la galère dans laquelle je vais peut-être me retrouver, je suis preneur.

Merci d'avance.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/05/10 08:28 par ocinda.

campagnol 54
 20/02/11 21:27
54
Bonjour,

Vous parlez d'un expert, je suppose qu'il s'agit d'un expert, près d'une Cour d'appel. Ensuite vous parlez d'un expert "personnel". Est-ce votre avocat, et pour quels motifs, vous a t'il conseillé une contre-expertise privé ?.

Pour ce qui me concerne ! : Le débat contradictoire pendant l'expertise judiciaire était une chose. Les rapports d'expertise rédigés dans le secret du cabinet était une autre chose.

Vigilance!! quant aux rapports d'expertise judiciaire qui aura probablement valeur probante.

Bon courage

bellevie22
 21/02/11 06:08
bonjour
notre maison a été rasée le 2 juillet 2010 ds le 22 sur éréac
sur ordre expert judiciaire
tt vos frais réels déménagement location ext sont pris a la charge
du constructeur
par contre les devis que vs allez faire votre avocat les donneras a l huissier
mandaté
au sujet de la perte de jouissance préjudice moral ne vs attendez pas a une somme
énorme il englobe le tt ns avons eu 3000euros
vs devez reconstruire a l identique sans modification avec votre construction
ou alors faire casser votre contrat car vs n avez plus avoir confiance en votre constructeur
si vs edifier votre nouvelle maison sur votre terrain actuelle j espere que l expert judiciaire
a fait un chiffrage de nouvelles fouilles plus profondes ce n est pas a vs de supporter ces
frais supplémentaires si bien sur vs romper votre contat avec votre constructeur actuel

 


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