jjno
 06/03/06 16:28

Protocole d'accord....suite à litige

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si quelqu'un a déja eu a signer un protocole d'accord suite à un litige avec son constructeur ??

Dans mon cas, nous avons eu divers soucis tout au long du dossier et du chantier, notre constructeur ne reconnait pas les fautes, mais nous accorde une indemnité, si on signe un protocole d'accord....

Ce protocole d'accord, doit etre signé dans leur locaux avec leur juriste.....

Ont-il le droit de nous faire venir dans leur locaux, pour signer, sans meme avoir vu et soumis ce protocole d'accord à notre juriste ?

Je ne sais pas pkoi mais cela sans la signature sous contrainte.....

Qu'en pensez-vous ?

corinne
 07/03/06 14:06
Allez y avec votre juriste, car vous avez le droit d'être assister face à un juriste de l'autre coté.

aamoi
 09/03/06 13:45
Il ne nous semble pas que l'on puisse vous imposer la signature d'un protocole sans que vous puissiez être conseillé au préalable.
Vous devriez solliciter une copie de ce protocole au préalable afin de le soumettre également à un conseil juridique.

 


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