sandrine
 07/03/06 14:28

date d'ouverture de chantier repoussée / que faire ?

Bonjour à tous,

J'ai récemment souscrit un ct de construction qui stipulait une date d'ouverture du chantier au plus tard 2 mois aprés l'obtention du permis de construire.
J'ai obtenu ce dernier le 16/11/2005 : fin janvier j'ai reçu un courrier me disant que suite aux intempéries le debut des travaux etait reporté à la seconde quinzaine de février.

Aujourd'hui, les travaux n'ont toujours pas débuté : on m'annonce probablement courant avril...

Puis je prétendre à des indemnités ? Ce non respect de la date d'ouverture de chantier peut il me permettre de les menacer de rompre le contrat ?

Je vous remercie pour votre aide.

didier
 07/03/06 18:59
Bonsoir.
A cette étape là, vous n'avez malheureusement pas beaucoup de poids. Votre constructeur a du s'engager sur deux délais : celui du démarrage et celui du chantier. C'est le cumul des deux qui compte. Dans ces délais ne sont pas pris en compte les intempéries et les congés du mois d'aout. Si votre délai de livraison dépasse le cumul des deux délais, alors là vous pourrez exiger des indemnités. Mais il est vrai que ce n'est pas très encourageant de votre un constructeur démarrer avec 3 mois de retard.
Bon courage.

joy77
 07/03/06 20:17
Bonsoir,
Je ne suis pas de cet avis. Le contrat que vous avez signé doit stipuler un délai pour cette fameuse date d'ouverture de chantier (ex : 2 mois après l'obtention du permis ou 1 mois , etc) . il doit donc respecter ce délais, sinon je pense que vous avez les moyens pour annuler le contrat de construction.
Si tous les constructeurs attendent 4 mois pour commencer.... Seulement, je pense que tout le monde réagit plus ou moins comme vous car changer de constructeur est pénible (rupture contrat, renégociation avec un autre, délais, etc..)
Par contre, j'espère que le calcul du BT01 n'est pas recalculé à l'ouverture du chantier, sinon cela peu chiffrer.
bon courage

Paillette
 24/03/06 13:53
Je me situe netre les 2 précedents avis.
la construction a démarré le 25/07 pour une date prévue en avril. comme je n'était pas content, le constructeur m'a proposé d'annuler le contrat. Il était également énervé, nous etion 20 client dans le même cas. Après le coup de colère, j'ai eu droit à une charpente tradi au mieu des fermettes. cale apporte un surface au sol plus grande à l'étage. (la négociation)
Après, ils ont mis le turbo parce qu'en général, il n'aiment pas payer les indemnités de retard.
Pour ce qui est du BT01, mon constructeur n'en tenait pas comte; le prix était ferme et définitif donc probablement plus cher qu'un autre mais a ses risques et periples.

elliotgus
 16/04/06 00:49
sur mon contrat CCMI ,c'est bien écrit que les travaux commenceront dans un delais de 2 mois après l'obtention du permis de construire, de plus vous avez probablement la garantie de livraison à prix et délais convenue, rappelle le lui.

 


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