Boubas1
 13/05/10 13:19

Construction terminée et réserve permis de construire pas respectée

Bonjour,

Je viens vers vous car la construction de notre maison est terminée. Nous avions obtenu notre permis de construire mais sous réserve que nos fenêtres fassent au moins 1,50 m de haut.
Cependant, nos fenêtres ne font que 1,40 m de haut mais finallement ces fenêtres nous conviennent c'est pourquoi nous avons réceptionné notre maison sans réserves.
Donc pouvez nous dire svp quels sont les risques de cette réserve du permis non respectée, que devrions nous faire maintenant ?

jeje78
 13/05/10 13:25
60
bonjour
je crois que le seul probleme c est que si la mairie verifie vous n aurez votre certificat de conformite d achevement des travaux
ce certificat est tres utile en cas de revente
bon courage
[phenixdoroetjeremie.over-blog.com]

Boubas1
 13/05/10 16:03
Notre constructeur reste t-il responsable malgré notre absence de réserves ? Pourrions nous l'obliger à réparer cette erreur ? Merci.

 


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