rompre un CCMI

bonjour,

voila nous avons un PB,
nous avons reservé un terrain par le biais d'un lotissemment depuis Avril 2009.
aujourd'hui nous nous sommes rétractés car le délai de livraison n'a pas été respecté par le lotisseur.
j'avais un CCMI et je voudrais le casser.
le fait que le lotisseur n'ait pas respecter le délai nous avons pu nous rétracter et donc le terrain ne nous appartient plus.Ma question est de savoir si le CCMI est caduc?et si c'est le cas le constructeur peut-il me réclamer une indemnité?car un paragraphe de mon contrat stipule que si une des conditions suspensives intervient le contrat est caduc mais que si cette condition est de notre fait ils peuvent me réclamer une indeminté de 10% de la maison(rétractation certe de notre fait mais du fait du non respect du délai du lotisseur.
si qu'elqu'un pourrait m'aider
merci

le delai de délivrance du terrain n'est pas de votre fait ! vous demander au lotisseur une lettre comme quoi la vente du terrain entre vous est annulé ...et aupres du constructeur une lettre avec accusé reception vous transmettez une copie de cette lettre et vous dite que de ce fait le CCMI est annulé...
demander aussi a recuperer les fonds versés s'il y a ...

pas de penalité possible car c'est une cause contractuelle ...

bonjour,

d'abord merci de votre réponse je suis un peu plus éclairée.
par contre avoir une lettre du lotisseur va être un peu compliquée mais mon notaire peut me fournir une attestation stipulant que la promesse de vente est caduc car délai de livraison n'est pas respectée.
dc si j'ai bien compris, je peux envoyer cette attestation au constructeur accompagnée d'une résiliation du contrat accusé de reception?cela suffira-t-il?
vous avez l'air de connaitre le sujet vous êtes dans le domaine?
merci encore de vos précisions.

non j'ai signé un ccmi et je me renseigne sur les moyens de l'annuler et votre cas est un des plus simples heureusement pour vous . Oui la perte du terrain est une condition annulant le ccmi, par ce qu'il est difficile de construire sur un terrain qui n'est pas a nous, et comme le ccmi est lié à l'adresse du chantier...plus de terrain = plus de chantier...
Si vous voulez les info juridique vous appélez l'A.D.I.L de votre region demandez un conseiller juridique qui vous confirmera la demarche à suivre .

Bon courage

Bonjour Nadouche,
Je viens de lire votre message qui date du mois dernier et il se trouve que je viens de poser la même question que vous car je suis exactement dans le même cas.
Si vous avez trouvé la solution à ce problème, je vous serez reconnaissant de me le faire savoir car je dois prendre une décision très vite, à savoir rompre la promesse de vente du terrain + le CCMI si pas d'indemnités.
Merci de me répondre.