BIKETE
 14/05/10 21:42

CASSER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION

BONJOUR,
MON CONJOINT ET MOI MEME AVONS DECIDé DE FAIRE CONSTRUIRE. NOUS AVIONS DONC TROUVé LE CONSTRUCTEUR ET LE TERRAIN.
LE PRET A ETE ACCEPTé ET NOUS AVONS ACHETé LE TERRAIN DEBUT AVRIL. LE PROBLEME EST QUE NOUS N'AVONS PAS DE NOUVELLES DE NOTRE CONSTRUCTEUR, QUAND ON L'APPELLE IL NOUS REPOND PAS DE MEME POUR LES MAILS! NOUS AVONS SIGNé UN CONTRAT DEBUT OCTOBRE 2009 AVEC LUI, PAR CONTRE ON NOUS L'A REMIS EN MAIN PROPRE : IL N'A PAS ETE ENVOYé EN RECOMMANDé AVEC AR. LE PERMIS EST DEPOSé DEPUIS 6 MOIS IL MANQUE TOUJOURS 1 PIECE AU DOSSIER! CA TRAINE! ALORS QUE NOUS AVONS COMMENCé A PAYER LES TRAITES DEBUT MAI! NOUS VOULONS CHANGER DE CONSTRUCTEUR, DU FAIT QUE NOUS N'AVONS PAS RECU CE CONTRAT EN RECOMMANDé PEUT ON CASSER LE CONTRAT SANS PENALITé? JE PRECISE QUE NOUS NE LUI AVONS RIEN VERSé POUR LE MOMENT.
MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT!

lonyloo
 15/05/10 08:51
oui bien évidemment , puisqu'il est dit que vous avez droit à cette jours de retractations mais étant donné qu'il n'y a aucune preuve de la remise du contrat entre vos mains le delai n'a pas courru ...une lettre en AR stipulant l'annulation suffira ...
Mais il me semble bizarre que votre constructeur vous ait oublié ..a t il des problemes ? Il n'a pas de secrétaire ...enfin je trouve étrange qu'il n'y ait personne pour vous répondre et vous donné des nouvelles du chantier...
De plus quelle piece au dossier vous manque t il ? car normalement sur votre Contrat de Construction Idividuelle il y a un delai pour commencer les travaux et celui-ci me semble dépasssé (en principe 4 mois )... donc ce serai une autre raison pour le rompre...

Pour une confirmation appelez l' A.D.I.L (agence pour le logement) et demandez un conseillé juridique c'est gratuit ...

 


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