Thebestfuine
 01/06/10 13:54

59 Mon voisin veut creuser chez moi pour construire ses fondations

Bonjour,

Voici mon problème : Mon voisin veut agrandir sa maison et il veut construire ses fondations à la limite de mon terrain. Cependant, il a besoin de creuser chez moi de 60cm par rapport au bornage sur une profondeur de 1m50! Je pense que les travaux dureront 6 mois environ même s'il prétend le contraire!Je m'y oppose. J'ai donc rendez vous sous peu avec le médiateur de la mairie. Quels sont mes droits? Et à quels articles vous réferrez vous? Merci de vos réponses.

architect31
 01/06/10 18:22
31
Bonjour Thebestfuine,

Quelles raisons techniques vous a-t-il avancé pour justifier ce "trou"?

Je suppose qu'il veut réaliser un "déblais" (retrait de terre) chez vous pour pouvoir exécuter plus facilement ses fondations. voici quelques conseils:

1- vous êtes chez vous! vous avez le droit de refuser une telle intervention sur votre propriété! Le code civile doit évoquer les droits de la propriété.

2- Il existe des solutions techniques évitant intervenir chez les voisins. Demandez lui de se renseigner au-près d'entrepreneurs sur les techniques envisageables en fonction du mode de construction prévu qui permettraient d'éviter de réaliser chez vous un déblai. le "voile contre terre"est une solution technique simple régulièrement utilisée.

3- je suppose qu'il préfère réaliser des déblais chez vous pour des questions pratiques et peut-être financières. Les techniques permettant de réaliser une fondation sans faire de déblais chez le voisin peuvent engendrer des plus-values variables selon les cas et selon les terrains.

4- Légalement il ne peut intervenir chez vous sans votre autorisation, néanmoins il est votre voisin et le restera peut-être longtemps. Dans un souci de bonne entente de voisinage, il serait peut-être préférable pour vous deux de trouver un accord qui vous arrange tous deux.
Peut-être avez vous un muret qui se fissure et nécessiterait quelques travaux et que votre voisin pourrait amicalement consolider ou faire consolider par l'entrepreneur,.... en échange de la gêne occasionnée. A vous de voir quels accords raisonnables sont envisageables.

- ATTENTION j'attire votre attention sur quelques règles qu'il devra impérativement respecter lorsqu'il fera ses fondations: elles ne doivent en AUCUN CAS être réalisées même partiellement chez vous ! de même aucun drain ou autre système de drainage enterrés ne doit être placés chez vous! de même sa toiture doit également respecter la limite séparative.
- Enfin si vous décidez d'accéder à sa demande, exigez que le trou situé chez vous et aux abords soit sécurisé par des garde-corps temporaires, des planches, ou autre système efficace.... assurez vous que ni vous ni vos proches(enfants) ne tomberont dans ce trou! De plus il devra s'assurer que les terres aux abords du trou ne risquent pas de s'effondrer dedans notamment lors de pluie importante ou lors d'un passage de véhicule à proximité,...
S'il s'agit d'une tranchée (parois verticales) il doit impérativement la "blinder" (soutènement des parois). Au delà de 1m30 de profondeur le blindage est obligatoire ! c'est la loi! Un blindage a un coût et les protections aussi mais ils sont impératifs pour vous et ceux qui travailleront dans le trou. Il n'est pas sûr que la solution qu'il envisage en creusant chez vous soit finalement la moins coûteuse.

Bref, le choix vous appartient.
bonne continuation .

Thebestfuine
 02/06/10 00:20
Je vous remercie de votre réponse très compléte et de ces informations qui me seront utiles pour prendre ma décision.

francois34
 19/06/10 15:01
34
il faut refuser, il a pas le droit...

 


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