01 RUPTURE CCMI REMBOURSEMENT ELIGIBLE
Bonjour tout le monde , je sollicite votre aide pour avoir une réponse qui m'aiderait beaucoup.
En effet , je viens de rompre mon CCMI car le constructeur n'a pas respecté les délais prévus dans les conditions particulières de mon contrat et il a déjà fait les plans pour le permis de construire.
Étant donné que la rupture du CCMI incombe au constructeur , est-ce que je peux utiliser les meme plans pour construire ma maison avec un autre constructeur de manière a ne pas changer le permis de construire et dois-je lui rembourser le pc?
Si je dois lui payer les frais pour ses plans , la modification d'une fenêtre ou d'un élément mineur peut-il remettre en cause la propriété intellectuelle?
Merci
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/03/11 12:41 par sarahb69.