un connaisseur en permis de construire??

Bonjour, une fois mon permis accépter je dois donc l'afficher et qu'il soit l'isible de la route, mais combien de temps aprés le 1er jour d'affichage, dois je attendre pour commencer mes travaux???

Bonjour,

Normalement il y a un delai de 2 mois!

cordialement

Bonsoir Mika38,
J'apporte quelques précisions au message de chris14100. J'ai recopié ci-dessous le texte rappelé sur le panneau de mon cmi qui est sur mon terrain.
<Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (article R-600-2 du code de l'Urbanisme).>
Il est ensuite mentionné l'article R-600-1 pour les recours effectifs. Les textes doivent être aussi sur gouv.fr
Bonne construction.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/06/10 19:31 par baladru.

Bjr,
Effectivement le délais est de 2 mois. Mais si tu construis en lotissement il est rarissime d'avoir un contentieux , puisque le lotisseur a obtenu son permis et a purgé son délais de recour des tiers. Dans mon cas mon constructeur a attendu les 2 mois alors que 90% des maisons etait déja monté

Bonjour,

- Le délai légal de recourd des tiers est de 2 mois à compter de la date d'affichage.

A savoir qu'il faut pouvoir prouver la date d'affichage en cas de contentieux, pour cela tu demande à ton garde champêtre ou similair de venir faire une constatation d'affichage.

- Il y a un deuxième délai de 1 mois en plus pour le recourd administratif. La préfecture peux exercer son droit de recour

Pour faire simple, l'idéal c'est d'attendre 2+1= 3 mois au total, si tu peux te le permettre

Voilà !

Notre maison, notre projet : construiresoimeme.over-blog.com

Bonjour,

Effectivement le délai est de 2 + 1 mois.

Mais attention, ce délai ne court qu'à compter de l'affichage de votre permis de construire, et non à obtention. Il faut faire très attention à ceci.

Plus d'infos ici: [www.votrepermisdeconstruire.com]

Bon courage