izia
 18/06/10 14:33

22 permis de construire accordé alors que plans non conforme

Bonjour,

Je souhaite savoir si je peux demander que mon permis de construire soit réétudier à la DDE qui à accepté mon permis de construire.

En effet étant en grand litige avec mon constructeur, je cherche en plus de la non délivrance de l'attestation de garantie de remboursement d'acompte nominative le jour de la signature du contrat, le rendant caduc.

Le rendre caduc par le retrait du permis de construire qui m'a été accordé:

sur le plan de façade (de face) apparait toutes les ouvertures de toits y compris celle du garage.

Mais il manque sur le plan de coupe sur le garage une ouverture de toit alors que les autres y apparaissent (sur la maison)

sur la plan du rez de chaussée apparait le garage mais pas l'ouverture prévu.

Puis je demander à la DDE de me fournir un document officiel du style : a la demande de Mx
nous avons réexaminé le permis de construire et en effet nous constatons que celui n'est pac conforme , il est donc de de fait annulé...

Merci de votre réponse. Et surtout d'avoir pris le temps de me lire.

clh14
 18/06/10 15:22
Normalement pour un permis de construire ce sont les façades qui sont prises en compte, les plans sont là pour l'évaluation des pièces et surfaces principalement.

Je voit de très nombreux de dossiers de permis de construire passer sous mes yeux régulièrement et ce genre d'erreur est très fréquente, mais je n'ai jamais eu connaissance de PC annulé pour ce genre d'erreur.

Bon courage.

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francois34
 19/06/10 14:30
34
bjr, en effet peu probable que la dde accepte de rendre caduque un avis qu'elle a donnée favorable. bon courage.

 


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