lemarie
 17/03/06 13:05

le constructeur veut nous faire payer 8000 euros en plus

Avons trouvé notre terrain par un constructeur . 1° signature contrat de construction puis compromis de vente pour le terrain. Nos prets sont bouclés. Et là surprise retour du permis de construire la maison doit être surelevé avec vide sanitaire, le constructeur nous demande de signer un avenant de 8000 euros supplémentaire au prix de départ convenu. Que faire, est-ce légal ?
Merci pour vos réponses.

stephplr
 17/03/06 18:39
1 - signer le contrat de construction avant le terrain est illégal
2 - votre contrat est un contrat régi par la loi de 1990 (CCMI) : en conséquence, le prix est ferme et définitif. votre constructeur lorsqu'il a établi le permis de construire, était au courant nécessairement de toutes les contraintes liées au terrain, donc cet avenant est abusif et illégal.

qui est votre constructeur ?

en conclusion, cela démarre plutôt très mal.

donc ce que vous pouvez faire :

- aller sur ce forum vous documenter www.forum-construire.net
- prendre contact avec l'AAMOI. certains sur ce forum dénigrent cette association mais essayez de vous rendre compte par vous même

gregnalex
 17/03/06 20:51
T'es tombé sur une bande d'incapables qui essaie de te faire porter le coût de leur manque de professionnalisme.

8000€ le vide sanitaire, c'est un sacré VS alors?

Paillette
 24/03/06 13:42
Bonjour,
on voit de tout sur ce forum et je suis choqué par certaines réponse. Le constructeur n'a pas tous les droits mais le maitre d'ouvrage (vous) non plus.
incompétence du constructeur: en effet, il est à mon avis pas serieux d'envisager une construction (neuve) sans VS, cela permet en effet d'eviter les remonter d'humidité et apporte une meilleure isolation de la dalle. Quoi que ce la depende des régions et du prix que l'on veut mettre dans la construction

L'avenant au contrat: il s'agit bien là d'une prestation nouvelle et le constructeur ne vous en fera pas cadeau (à mon avis). Cependant le prix aurait peut être été moins elevé avant la signature du contrat (la négociation). D'ailleurs, le constructeur était peut etre au courant de cette disposition d'urbanisme mais envisageait de la taire jusqu'au retour du PC pour que vous n'ayez pas le choix sauf d'annuler le contrat en payant seulement les 5 ou 10%. Donc l'avenant n'est pas illégal mais le prix est peut être abusif.

Le prix: cela depend evidement de la hauteur du VS mais le surcout est apporté en grande partie par la construction de la dalle sur poutrelles et hourdis polystyrene au lieu d'une dalle coulée en place sur le sol naturel.

Pour ma maison, un VS de 0.50m était prévu et il à fallu passer à 1.00m pour des raison de portance du sol. deux rangs de parpaings supplémentaires pour un maison de surface au sol d'environ 100m2 = 2500 euros en 2004 (hors terrassements supplémentaires). J'ai su de suite par conseil que c'était cher mais, un peu comme vous, je n'avais pas vraiment le choix.

Pour l'histoire du constructeur qui doit tout savoir du terrrain, j'avais en effet parlé au commercial de ce probleme possible de portance, ce qu'il n'a pas dementit. J'ai donc pu négocier le 2000 euros.

Espérant avoir répondu a vos interrogations, bon courage.
comme pour moi, cela demarre mal mais après cela j'ai pu avoir quelques compensations en montrant bien que je surveillais le chantier et que je ne laissais pas faire n'importe quoi.

ad AAMOI
 24/03/06 17:07
Salut Paillette vous avez été bien bête lors de votre construction et vous continuez à l'être.allez faire un tour sur le site de l'AAMOI vous comprendrez.
CCMI prix ferme et définitif, allez lire la loi de 90 .
Après la signature du contrat,le constructeur ne peut plus rien facturer.
avenant possible à la demande du client uniquement.
@+

Paillette
 27/03/06 15:24
Ah , si j'avais connu l'AAMOI à l'époque, J'aurais peut etre payé l'adhesion. Mais etes vous sur qu'ils auraient pu me fournir la bonne réponse dans des délai respectables (en plein mois d'aout) et que je n'aurai effectivement pas payé les 2000 euros (au constructeur, ou a l'avocat, ou à un autre constructeur si rupture du contrat, ou à la banque pour l'argent déja débloqué, etc.)
Mais, pour l'experience, jaimerai bien avoir la réponse pour Lemarie qui est plus embêté que moi...
François Paillette

ad AAMOI
 28/03/06 14:14
salut,
Vous avez 10 ans pour faire valoir vos droits (pour avenant abusif) après reception.
@+

Christophe
 20/04/06 10:53
Ad AAMOI,
Js suis un peu surpris du ton de vos message, pour ne pas dire choqué.
Quel est le rôle de l'AAMOI, en fait ?
Est-ce que vous souhaitez à tout prix que tous les constructeurs qui refusent de vous verser un petit "don" s'arrêtent de travailler, ou bien votre rôle est-il vraiment d'aider les maîtres d'ouvrage ? Traîter un maître d'ouvrage d'imbécile, comme vous le faites dans votre réponse ("vous avez été bien bête"...) me parait un peu facile et déplacé.
Est-ce que vous avez déjà construit une maison ? Est-ce que vous avez été confronté au stress que celà provoque, chez certaines personnes ? Je fais construire par un constrcuteur qui est passé du noir au vert dans votre Top, j'ai eu des soucis, comme tout le monde, mais je me suis surtout posé les bonnes questions AVANT de commencer les travaux.Si le chantier a eu du mal à démarrer, il avance bien, et je n'ai pas à parler à mon conducteur de travaux plus que de raison, puisque je l'ai suffisamment enquiquiné avant, pour que la construction ne soit pas un nid à surprises. Plutôt que de cracher sur les constructeurs, et sur les maîtres d'ouvrages, donnez leur de vrais conseils : on ne signe pas un contrat sans avoir réfléchi avant. Et ne venez pas me dire que les gens cèdent à des commerciaux persuasifs.Je n'ia jamais vu un acheteur de Mercedes succomber au charme d'un vendeur de Logan. Peut-être les futurs maîtres d'ouvrages n'ont-ils pas les informations dont ils ont besoin AVANT d'entreprendre. Votre association devrait plutôt intervenir en amont, au lieu de décréter des lieux communs comme "vous avez 10 ans pour faire valoir vos droits pour avenant abusif".
A bon entendeur.

 


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