Raccordement Eaux usées

Bonjour,

Après avoir obtenu un CU opérationnel, je viens d'obtenir le permis de construire pour mon projet.

Le CU mentionnait que le terrain est deservi par l'assainissement. Le PC indique que je dois aller me raccorder à un regard de décharge situé à plus de 110 m de mon terrain. Je précise que le terrain est situé en zone U.

Quelles sont les obligations de la municipalité ? Doit-elle amener le réseau d'eaux usées à proximité immédiate du terrain ?

Salutations.

Bonsoir,
En principe la mairie doit ammener le réseau de tout à l'égout aussi loin qu'elle le peut techniquement.
Si le tout à l'égout à une pente suffisante pour rejoindre votre terrain elle devrait le faire, au moins en partie.
Nous avons eu le problème, nous sommes en zone UA, en plein centre du village. Le terrain est au fond de l'impasse, il faut savoir que cette impasse est la seule à ne pas être raccordé au tout à l'égout!!
Avant la pose du permis, nous avons eu rendez-vous avec le service technique de l'assainissement de la mairie qui nous a dit que nous devrons mettre une pompe de relevage. 50 m de bitum à casser et a refaire !
Quand j'ai fais faire un devis avec l'entreprise des eaux de notre régions le techniciens nous as dit que la mairie à obligation d'ammener le réseau aussi loin qu'elle le pouvais, du coup il ne nous restait plus que 10m de bitume et les autres 40 m était pour la mairie.
Finalement ont à négocier avec le maire et il vont nous mettre le tout à l'égout devant le portail et ont n'aurra plus besoin d'avoir de pompe de relevage.
Conseil, discuté avec la mairie et surtout ne vous la mettez pas à dos
Après pour l'obligation ou pas, nous c'est ce qu'ont nous as dit après moi j'ai pas vu les textes de loi, Bon courage !

Notre maison, notre projet : construiresoimeme.over-blog.com

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Votre situation est très intéressante car elle ressemble fortement à la mienne !!! Je n'avais pas pris la peine de préciser que nous avons également besoin d'une pompe de relevage.

Votre réponse m'amène à deux qestions :

Si je comprends bien, l'extension faite par la mairie à une pente négative puisque vous aviez prévu une pompe de relevage à l'origine. Comment-a-t-elle réalisé cette extension (techniquement parlant) qui doit être en charge en permanence ?

Savez-vous quel article du code de l'urbanisme (ou autre cadre légal) mentionne l'obligation d'amener le réseau aussi loin que possible ?

Sincères salutations.

Bonjour,

Malheureusement je ne connais pas les textes de loi qui concerne notre problème.

L'entreprise qui gère les eaux, dans ma région est la SDEI, et comme je vous l'ai dit ce n'est qu'au moment du rendez-vous avec eux que le technicien m'a appris que la Mairie avait l'obligation de tirer le réseau d'eau aussi loin qu'elle le pouvait techniquement.
Autrement dit, dans mon cas de figure elle pouvais ammener le réseau avec une pente normale jusqu'au trois quart de l'impasse(40m), nous nous devions rejoindre le tabouret (à10 m) avec une pompe de relevage.
(cout du raccordement + pompe de relevage installation et bitum sur 10m = 4000€).

Notre commune à un tord, le réseau d'eaux usées dans le centre n'est pas aux normes. Le tuyaux n'est pas enterré assez profond dans la rue centrale, et c'est un réseau unitaire au lieu d'être un réseau séparatif.
Nous avons la chance de pouvoir ammener le réseaux de l'impasse voisine, qui lui est aux normes, en passant par le parking d'un voisin.

Avec l'Europe les Mairie ont apparement obligation de ce mettre aux normes en Zone U avant 2012.

Après négociation avec le maire, la mairie va entreprendre les travaux, faire un acte notariale de servitude pour le passage du réseau sous le parking du voisin et ammener le tabourêt en limite de notre propriété.

Ce problème d'eaux usées nous as pris plus d'un an avant de trouver une solution.
Les travaux ne sont pas encore fait, le Maire m'a demandé si les travaux pouvait attendre la fin d'année mais il m'a dit de ne pas nous inquiété que le dossier était prêt et qu'il l'a déjà donné aux cabinet d'expertise qui va entreprendre le chantier.

Voilà, je pense que le mieux pour vous est de prendre rendez-vous avec l'entreprise qui s'occupe de l'eau dans votre région, il vous diront comment est fait votre réseau et vous pourrez lui demander qui à la charge financière des travaux.

Bonne journée

Notre future maison, notre projet :
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Merci pour votr aide.

bonjour,

Voici mon problème sur notre construction le syndic des eaux nous informe que nous ne pouvons pas nous raccordé sur le regard du voisin mais sur un autre à plus de 20 mètres de chez nous résultat facture de + de 7000 euros !!!!! nous sommes d'accord pour payé notre raccordement jusqu'en limite de propriété mais ne sommes pas ok pour payé l'extension du réseau qui se situe sur le domaine privé!!!! la mairie ne doit elle pas prendre en charge cette extension?
je précise que sur notre permis de construire il n'est stipulé nul part que le raccordement se fera si loin.

Merci pour votre aide