Patrick
 19/03/06 11:35

emplacement fosse sceptique

La fosse sceptique est-elle considérée comme une construction ? son emplacement doit-il respecter la distance non constructible (d'après mon POS : bande de 4m) en limite de propriété ?
Ma question concerne la fosse et non l'épandage, qui lui doit respecter cette distance.

sabine
 27/03/06 15:52
la fosse septique doit être située si possible à moins de 5 m de l'habitation.
il n'y a pas d'autres distances réglementaires. si elle est à plus de 10m de la sortie des eaux de la cuisine, il faut mettre un bac en graisses en supplément.
les références réglementaires : arreté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif.J.O n° 132 du 8 juin 1996.
il faut aussi penser à sa vidange future pour choisir l'emplacement.

 


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