puledro
 04/07/10 10:52

Réseau privatif dans le domaine public

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour un terrain situé en zone urbaine. Le vendeur m'a stipulé dès le début que le maire exigeait que la parcelle soit raccordée au réseau d'eaux usées. Cela nécessitait l'utilisation de pompe de relevage à raccorder à un tabouret de décharge situé à une centaine de mètres de la parcelle en longeant la voie publique. Comme cela m'avait étonné que l'on puisse faire un réseau privatif dans le domaine public, j'avais demandé un certificat d'urbanisme opérationnel avant la signature du compromis. Le CU porte la mention "Terrain desservi par l'assainissement" : Oui.
Je viens d'obtenir un permis de construire dans lequel la société des eaux mentionne qu'il faut faire passer le raccordement au réseau EU par les parcelles privatives contigües à ma parcelle !
Le maire maintient sa position et dit qu'il suffit que je fasse une demande de voirie stipulant que je souhaite faire passer mon réseau EU dans le domaine public et qu'il y répondra favorablement. Bien sur, rien de tout cela n'est mentionné dans l'arrêté accordant le PC.
Questions :
Peut-on considérer le CU opérationnel comme valable ? Il suffit qu'un des propriétaire des parcelles contigües refuse de laisser mon réseau EU pour que le terrain puisse être considéré comme non desservi par l'assainissement.
Qu'est ce que je risque à faire passer un réseau privatif dans le domaine public ?
Qu'est ce que je risque à ne pas respecter les prescriptions de la société des eaux ?

Merci par avance.

 


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