christelle
 21/03/06 20:55

CCMI NUL ?

Nous avons signé un CCMI avec un constructeur. Le permis de construire a été refusé ; celui-ci nous demande de signer un avenant de 8000 euros pour modification (vide sanitaire+surelevation de la maison) sachant que le terrain est situé en zone inondable. Dans le cas ou celui-ci accepterait de prendre à sa charge les frais nous est-il possible quand même de dénnoncer le contrat et de changer de constructeur. Après plusieurs problèmes avec celui-ci il nous est difficle de lui faire confiance par la suite surtout après avoir consulté le top des constructeurs de l'AAMOI ...... (car il est dedans et fortement déconseillé)

stephplr
 21/03/06 21:06
si le permis de construire est refusé, alors le contrat devient caduque car il s'agit d'une condition suspensive.

si le constructeur ne veut pas vous rendre votre acompte, alors vous avez trouvé le bon interlocuteur => l'AAMOI

bon courage

 


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