fredthefred
 17/07/10 13:32

28 ma maison est trop basse

bonjour pourriez vous me dire si il y a une règlementation sur la hauteur d'une maison , je m'explique je viens de mappercevoir car je viens de faire mes allées en béton lavé que ma maison est 20 cm en dessous du niveau du trottoir?
est ce que cela est pour vous attaquable via expert ou justement il n'existe aucun article ou condition de construction qui impose une hauteur précise?
merci

LES TCHOTS
 17/07/10 17:33
Bonjour,

Vous voulez dire que votre maison a une altimétrie trop basse, faites passer un expert pour relevé ce problème et ensuite vous aviserer en fonction.
Ensuite adhérer a l'AAMOI qui vous guiderons dans les démarches a suivre.

Cordialement

fredthefred
 17/07/10 23:51
oui je pensais faire cela aussi mais est ce vraiment interessant de payer un expert sachant que je ne sais pas si oui ou non il y a moyen de lancer une procédure pour ca
ma maison est 20 cm en dessous de la route et trottoir un peu plus!!!!!
merci

alwaysinlive
 18/07/10 13:52
bonjour dans votre contrat d achat de terrain vous devez retrouver une clause impliquant la hauteur de la dalle par rapport a l axe de la route au point le plus haut en general la dalle doit se situer a une hauteur de 20 cm au dessus de la route voir plus selon le lotissement .Si le constructeur n a pas respecte les regles vous pouvez vous retourner contre lui mais sans avocat et expert de votre cote vous allez avoir des difficultes bon courrage pour la suite

fredthefred
 18/07/10 15:35
merci je n'ai pas trouvé d'indication sur le contrat d'achat du terrain, je vais aller voir la mairie.
Sinon mon constructeur est ctvl et sinon oui la je serais a environ 20 cm du trttoir donc de la route ce serait plus...
Sinon est ce qu'en faisant jouer la garantie decénale on peut faire quelque chose?
Je peux peut etre voir avec mon assurance pour l'expert?

 


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