rupture ccmi
bonjour,
j'ai signé un ccmi ou il était stipulé un délai de 10 mois pour les conditions suspensives.Or, ce délai arrive à échéance, et je ne suis toujours pas propriétaire du terrain, et le permis de construire n'est donc pas déposé, du fait d'un retard concernant le permis de lotir.
Puis-je rompre ce ccmi, sachant que le constructeur n'est pas responsable de ce retard?Si oui, peut il exiger des indemnités, et quelle est la procédure de rupture?
PS: j'ai maintenu ma promesse d'achat du terrain, mais désirerais passer par un autre constructeur.
merci