57 Achat terrain prix HT
Bonjour,
Nous réfléchissons en ce moment à acquérir un terrain à la commune.
La mairie a acheté 3 terrains, les a réunis et met en vente 2 parcelles.
Elle les a acheté à des particuliers, ne se fait aucun bénéf car interdit.
Elle vend les terrains XEUR HT. Le détail HT nous intrigue. Nous avons demandé au maire et au notaire, mais personne n'est en mesure de nous dire si nous devons payer la TVA en plus.
Le maire nous a affirmé les vendre de privé à privé, sans se faire de bénéf.
Qui peut nous aider? Devons-nous payer oui ou non cette maudite TVA? Sur certains textes de loi on voit qu'à partir du 01 juillet 2010 oui. Mais quelles sont les conditions? Car ce n'est pas une entreprise, ni un lotisseur, ni un constructeur.
D'avance merci de votre aide, car nous sommes un peu perdus et ne savons pas si nous devons nous lancer.