oxbow37
 13/09/10 21:25

Réserves non levées au bout de deux mois

Bonjour à tous,

A part une mise en demeure , peux t on demander des pénalités de retards pour des réserves non levées au bout de deux mois après la réception. Les travaux concernant ces réserves devaient être réalisés dans les 8 jours après la réception et deux mois après rien est fait.

A part retenir les 5%, que peux t on faire d'autre ????

 


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