birman93
 26/09/10 16:28

93 Suivi permis de construire DDE internet

Bonjour, Tout d'abord, nouvelle venue sur le forum, j'apprend énormément sur le site, j'ai un petit soucis car j'ai déposée mon dossier de permis de construire et je peux suivre l'avancement de mon dossier sur le net, jusqu'à quelques jours il était sur documents manquant en attente (documents envoyé par la suite, donc recu par la DDE), et depuis quelques jours mon dossier est sur ACCORD TACITE PRESUME, avez vous une idée de ce que ca veut dire?

Merci pour vos réponse

qs77
 27/09/10 08:44
Cela veut dire que la date des deux mois d'instrution est sur le point d'ètre dépassée et que la DDE doit le transmettre à la Mairie qui vous le transmettra ensuite.
Allez en Mairie le chercher après avoir téléphoné au service de l'urbanisme afin de faire activer la secretaire qui le fera signer par l e MAIRE...

c'est quelle Commune ?

Quentin
www.maison-bati-bois.fr
tel: 0621022297

chris541
 27/09/10 10:21
54
slt birman93 ta ete sur quel site pour suivre ton permis de construire merci

 


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