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Bonjour,
Le Pass nous a aussi été refusé. Lors de la signature définitive chez le notaire, nous le lui avons dit car la mairie avait versé 3 000 € sur notre compte. Le notaire n'a pas annulé cette opération, ce qui fait que la mairie nous réclame cette somme. L'acte étant signé, nous considérons que le notaire n'a pas fait son travail, nous pensions que cette somme avait été déduite, bref à présent la mairie peut-elle nous réclamer ces 3 000 € et pouvons vous nous nous "retourner" contre le notaire ? Merci de vos infos