sophie
 16/04/06 19:05

etude de sol

je souhaiterais savoir qui pratique l'étude du sol d'un terrain isolé, est ce à ma charge ? y'a t'il participation de la commune quand plusieurs terrains dans celle-ci nécessite une étude pour l'acceptation de la modification du POS ? est-ce que les constructeurs de maisons font cette étude ?

philippe
 17/04/06 09:02
Bonjour,

Voulant faire construire ma maison par un contructeur, celui ci s'engage de faire faire l'étude de sol ( obligatoire pour que les garanties marchent en cas de sinistre).

Le cout de cette étude est a ta charge, mais il y a des contructeurs qui payent une bonne partie et d'autre non a toi de faire le tour et de négocier!!!

jacques
 17/04/06 22:31
Bonjour,

essayez plutôt ce lien.


[www.legifrance.gouv.fr]


il est dit sur la ligne 2 que le prix inclut en particulier : "les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment"

c'est vous qui voyez.

 


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