nouninou
 10/11/10 11:54

viabilisation

Bonjour,

Avec mon conjoint nous sommes en train de faire construire, la construction se passe très bien, aucun problème avec le conctructeur, par contre le vendeur du terrain nous a indiqué verbalement que celui-ci serait viabilisé alors que non.

Sur le contrat de vente, il est indiqué qu'il s'agit d'un lotissement, quelqu'un peut me dire si le vendeur à l'obligation de faire la viabilisation pour un lotissement?

Autre question, est ce que le constructeur a l'obligation de poser un compteur de chantier?
Nous avons notre compteur définitif (facturer par nous), mais pas de compteur de chantier, devons nous payé la totalité, quelles sont les procédures?

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/11/10 11:56 par nouninou.

tonio59
 10/11/10 19:00
en général les lotissement sont viabilisé jusqu'en limite de propriété, il te reste bien sur a raccorder ta maison.
regarde ton contrat, ça doit être précisé.

pour le compteur, il n'a pas l'obligation de mettre des compteurs de chantier, c'est l'avantage des lotissement par rapport au diffus ou tu leur fourni que l'eau et il se débrouille pour le reste.

pour le cout des factures, si tu les juge trop importante, parle en a ton constructeur (te bat pas pour 50 euros) si ils laissent le chauffage elec a fond toute la journée ça va chiffrer.

a+

nouninou
 11/11/10 17:36
merci pour ta réponse pour le moment pas d'électricité donc pas de chauffage on s'en sort pas mal.
Le vendeur avait assurer la viabilité totale (eau + electricité) mais il n'en ai rien. une procédure juridique va s'imposer une belle arnaque!!!

grand
 11/11/10 17:52
Au sens strict, un lotissement, c'est seulement la division d'un terrain en plusieurs lots. (En fait plus que deux.) Tout le reste est contractuel, donc le vendeur vous doit ce qui est prévu dans le contrat de
vente du terrain. Tout ce qu'il a pu vous promettre oralement relève de l'argumentaire commercial.
Bonne chance.

 


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