MAITE
 20/04/06 12:02

Demande de PC DDE ?

Bonjour,
Nous allons prochainement faire construire dans le nord plus exactement a la Chapelle dArmentieres.
Notre terrain est actuellment en cours de viabilisation par le lotisseur depuis un mois.
Le otisseur me dit qu'une fois le terrain viabilisé il faudra attendre avant de construire un papier qui est delivré par la DDE.;delais annoncé pour l'obtention de ce doc : 1 MOIS
Or l'agence intermediaire qui m'a vendue le terrain me dit que maintenant il est possible de demander ce document directement a la mairie (tout depend des communes); delais annoncé pour l'obtention de ce doc : 15 JOURS
Qui dois je croire ?
Peut on faire la demande nous meme ou doit on laisser le lotisseur qui viabilise le terrain s'en occuper
Existe t'il des " trucs" afin d'accelerer les procedures administartives ?
MERCI DE VOS REPONSES
Maité

stephisa
 20/04/06 13:31
Nous sommes dans le mêmes cas que toi, il faut que tu t'assure que le lotisseur soit serieux et qu'il à bien fait tout les travaux et controles demandés par la DDE.
Si tout est OK, le problème reste administratif et la tu ne peux plus rien maitriser !!
Néanmoins même sans ce "certificat d'achevement des travaux" tu peux déposer ton PC en mairie en leur précisant que les travaux de lotissement sont quasiment finis.
BON COURAGE

didi
 20/04/06 18:44
Quand les travaux du lotisseur sont terminés, il demande auprès de la DDE le certificat de viabilité (2 mois de délai). Dans certains endroits, cela dépend d'un arrangement entre le service instructeur des PC et la mairie, du bon vouloir du service instructeur , on peut déposer le PC même si le certificat de viabilité n'est pas encore fait.

 


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