tonnelet47
 17/11/10 21:39

29 sécurité - trémie

MAISON CONSTRUITE PAR UN PAVILLONNEUR.
extrait du contrat :
"Le client devra prendre toutes les mesures et mettre en place tous dispositifs de sécurité (garde-corps sur trémies, etc...), s'assurer si necessaire, son intervention étant réalisée à ses frais, risques et périls sans recours contre "Le Maître d'Oeuvre" et les entreprises."

Je pense le contraire, le futur propriétaire ne peut être responsable de la sécurité sur le chantier en courzs, mais les différents corps d'état.
Qui doit la protection de la trémie ?
Merci de vos précisions.

Mr P!F P@F
 18/11/10 11:09
Par définition, un chantier et interdit au plublic.

En tant que Maître d'Ouvrage tu n'es pas habilité à définir les mesures pour assurer la prévention et la sécurité sur un chantier.

Ensuite si tu as signé un contrat, c'est plus une question de droit que de technique et là suis incapable de répondre.

Mon avis perso, en cas d'accident, contrat signé ou non cette clause est soit abusive ou illégale et engagera quoi qu'il arrive la responsabilité du Maitre d'oeuvre en tant que professionnel et Homme de L'Art.

 


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