karo
 24/11/10 16:24

14 quels recours et les obligations sur la construction en limite de proprieté

Bonjour,

Notre maison bien fini depuis 18 mois, sans encombre, voilà une ombre au tableau... aujourd'hui visite du constructeur de la parcelle à côté. Il me demande fort courtoisement si je vais pouvoir enlever ma clôture le long de mon jardin, puisque la future construction sur la parcelle à côté se fait en limite de proprieté et que le permis étant accordé les travaux vont commencer !!
Je suppose que nous n'avons aucun recours, j'ai verifié sur les plans, c'est bien constructible. Cependant j'aimerai avoir des avis/témoignage sur la limite de proprieté ... autant dire que nous sommes loins d'être enchantés par un pignon de maison plein sud ouest le long de notre jardin (nuisance visuelle réelle !) !!! Et j'imagine déjà ma clôture faite par un artisan démontée, mes plantations sacagées, ma pelouse anéantie, sans parler des risques d'un chantier donnant chez moi avec des enfants qui jouent dans le jardin !!!

GIEL
 25/11/10 20:55
Karo,

Malheureusement vous n’êtes propriétaire ni de l'ensoleillement ni de la vue et il est admis que ce types de préjudices surviennent lors d'une construction, la jurisprudence est constante sur ce point.
Cela dit, vous n'avez aucune obligation à démonter votre clôture si celle ci a été implantée sur votre parcelle et ne déborde pas chez le voisin. C'est à vous de décider si vous souhaitez le faire pour faciliter le chantier d'à coté. Vous pouvez d’ailleurs demandé (par écrit) qu'à la fin du chantier elle vous soit gracieusement remise en place.
Cordialement

karo
 26/11/10 19:35
Bonjour,
Est ce que vous avez des liens internet sur la jurisprudence dans ce domaine. Ce que j'avais pu lire n'allait pas forcément tourjours dans ce sens.

Bien cordialement

 


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