62 emettre des reserves le jour de la réception

Bonjour,

Nous devons réceptionner notre construction mercredi prochain et nous avons des réserves à émettre, nous allons réceptionner le logement seuls pas d'expert, ni d'huissier.
Je sais qu'on a un procès verbal à remplir le jour de la réception où l'on indique les réserves et que par la suite nous avons encore 8 jours pour émettre des réserves et les envoyer en recommandé au constructeur.
Ma question est la suivante et concerne les 5%. Si nous emettons les réserves et que nous donnons le chèque de 5% au chef de travaux, peut-il l'encaisser avant d'avoir fait les modifications?
Ou alors doit-il attendre que tout soit fait selon notre demande et attendre lque nous levions les réserves?

Est ce mieux de consigner les 5% auprès d'un notaire?
Combien cela coûte t-il?

Dans un premier temps ne pas remettre le chèque de 5% le jour de la réception. Si votre constructeur qui est?... vous interdit d'émettre des réserves pour quoi que ce soit comme malfaçons, déjà ce n'est pas légal, mais de plus si il n'y a pas d'autre solution pour avoir les clés, envoyer une lettre recommandée avec AR dans les 8 jours au constructeur ainsi qu'une copie à la DO qui vous assure. Les 5% sont à consigner sur un compte séquestre. Je pense que vous pouvez demander conseil auprès de votre notaire ou de votre organisme de prêt. Je me permets de vous contacter car j'ai moi même été confronté à cet énorme problème lors de du chantage à la remise des clés. Maintenant je sais ausqsi que lorsque vous ferez le tour de votre mlaison pour notifier les défauts, comme vous serez dans votre maison le cst n'a aucun droit non seulement de ne pas vous remettre les clés mais de plus vous pouvez contacter le commisariat qui se déplacera sans problème. Ces fameux 5% ne peuvent être exigible ce jour, car si vous avez le malheur de leur donner adieu la reprise des travaux et non seulement il se feront un plaisir de l'encaisser rapidement.
A l'heure actuelle nous nous battons pour que ce problème ne soit plus d'actualiter. Notre dossier est auprès de Mr GILET du Cabinet de Mr Jean-Marc AYRAULT député du 44. Si plus de renseignements me contacter par MP.
maisonassassineblogevercom.blog4ever.com]
actu_detail_-Ma-maison-neuve-ressemble-a-une-ruine_9182-1619388_actu.Htm
faites copier et coller dans Google vous verrez le début de ce que nous avons commencé



Modifié 2 fois. Dernière modification le 13/12/10 17:06 par chouchou.

tu fais comme moi je lui est dit que je n avais pas prevu de lui
remettre ce jour la que je lui enverrai demain et le lendemain ,je lui est envoyer une lettre recommande
et le tour est joue
moi non plus il ne voulait pas me remettre les cles si il y avait des reserves
[malfaconetincompetence.blog4ever.com]

et les 5 % tu les mets a la caisse des depots et consignation
comme moi
bon courage

Bonsoir,

Nous avons appelé la banque qui nous a dit qu'il valait mieux consigner les 5 derniers % dans la caisse de dépôt et de consignation de la banque. Car si on leur donne le chèque, ils vont l'encaisser et après pour qu'ils fassent les travaux et bien dur dur.
Par contre , il faut les avertir et là normalement ils ne peuvent rien nous dire car la banque va nous envoyer une attestation conforme signifiant que l'argent est consigné et disponible à tout moment .
Je leur ai envoyé un courrier en plus aujourd'hui, ils ne le recevront que demain et il sera trop tard s'ils veulent changer la date de réception par courrier puisque nous avons rendez vous mercredi matin.
Pas le temps pour eux de faire un nouveau courrier.
Nous verronsbien, je vous tiendrais au courant.
Nous croisons les doigts.

<merci à vous