CCMI et terrain

Bonjour,
quelqu'un pourrait il répondre à mon interrogation :
Peut on signer un CCMI sans être propriétaire du terrain et sans promesse de vente du terrain ?

1) sans être propriétaire du terrain : oui

les conditions suspensives : le contrat ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si toutes les conditions suivantes sont réalisées :

vous êtes propriétaire du terrain ;
vous avez obtenu vos prêts ;
votre permis de construire est accordé ;
vous avez souscrit votre assurance dommages-ouvrage ;
le constructeur est titulaire de la garantie de livraison. il doit vous délivrer une attestation correspondant à votre chantier ;

Vous pouvez signer votre contrat de construction avant que toutes ces conditions soient réunies : le contrat doit alors préciser que si elles ne sont pas réalisées à la date prévue au contrat, et au plus tard à l'ouverture du chantier, il sera annulé. Toute somme versée préalablement devra vous être intégralement remboursée.

Lu sur : [www.anil.org]

2) sans avoir signé un compromis de vente :
je dirais oui mais attention, un CCMI c'est pour un terrain donné, avec son plan d'occupation des sols, et pour être valide le contrat DOIT comporter la désignation du terrain. Donc il faut au moins avoir une idée de terrain en tête

(il faut dire aussi qu'il y en a qui vous font signer le CCMI sans aucune désignation de terrain mais attention c'est une ARNAQUE, le contrat n'est pas valide et vous pouvez l'annuler !! => si c'est ça le sens caché de votre question )

a+

Fourmi

Apparemment je me trompe dans la deuxième partie pusique je vois que vous avez déjà eu une réponse sur un autre forum et qu'on vous a dit que c'était illégal.

Sinon je trouve que, par politesse, quand on pose une question dont on obtient la réponse ailleurs, ce serait sympa de la mettre aux autres endroits où vous posez la question, pour en faire profiter les gens qui lisent ces messages et qui se posent la même question.

Sans compter que ça éviterait aux gens qui ont envie de vous répondre de perdre du temps à chercher une réponse que vous avez déjà.

Enfin c'que j'en dis, hein...

Car nous confirmons qu'il est absolument nécessaire soit d'avoir une promesse de vente, soit d'être propriétaire, dès lors que les références de l'acte, et de son rédacteur, doivent être portées sur le contrat

quel est le type de contrat de construction à prendre en compte dans le cadre d'une construction d'un petit immeuble de 5 logements sur un terrain dont je suis propriétaire étant entendu que je fournis les plans.