iniass
 13/01/11 23:20

95 Que pensez vous du recours des tiers

Bonjour,

Ayant accumulé du retard sur la délivrance de notre permis de construire, nous nous demandons si nous devions ou pas attendre la fin du recours des tiers pour commencer les travaux??
Quand pensez-vous? Pour ceux qui sont passés par là avez vous attendu?

qs77
 14/01/11 16:54
77
Bonjour,
Si vous avez des exemples de voisins qui ont construit sans attendre le recours des tiers, commencez par faire les fondations, mais si votre Permis a été long , c'est qu'il y a une raison. Soit des pièces manquantes, soit de choses à refaire et redessiner...
Mais si votre permis est instruit par la mairie, il se peut qu'il soit attaqué par la DDE, la sous prefecture etc... pour non respect du règlement d'urbanisme. Alors attention.
Sinon celà peut ètre un voisin mal attentionné qui conteste, mais il devra dans ce cas avoir un argument massue et en assumer les conséquences en cas de procès.

Ou alors c'est votre banque qui ne débloquera pas le prêt???

Faites préparer votre terrain, tant qu'il n'y aura pas de mur monté au dessus des fondations on ne vous arrêtera pas. Si toutefois c'était le cas, vous perdrez le bénéfice des travaux effectués.
Maintenant si votre constructeur s'en passe Inch Allah...

iniass
 19/01/11 09:42
77
Justement nous voulons éviter de toucher au terrain car nous signerons la vente définitive chez le notaire qu'àprès le délais, du recours des tiers, épuisé. Ca veut dire que pour le moment nous pouvons absolument rien faire.

qs77
 19/01/11 11:38
77
Exact.

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum