95 Conseil pour éviter des litiges avec des constructeurs

Ce poste a pour but d'aider les gens qui veulent faire construire , afin de prendre toutes les sécurités nécessaires en cas de problèmes litigieux.


Mon histoire:
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Fin 2009, je recherche un constructeur dans la val d'oise pour un projet de maison. Comme vous je recherche sur internet des avis, et je vois un constructeur qui n'a pas d'avis négatifs voir peu... Je prends contact, je trouve un terrain. Ils prennent tout en charge... Le terrain trouvé doit être divisé (demande de division)... Au lieu de me dire d'intégrer le prix de la division dans le prix final de la promesse de vente, ils me disent de le prendre a ma charge directement pour ne pas voir le terrain me passer sous le nez. Suite a ce conseil, je prends à ma charge la division en pensant que cela allait bien se passer. Le constructeur pose la demande de division en même temps que le permis, du coup, la mairie n'est pas contente. Normalement il faut poser une demande de division puis un permis(après acceptation de la première [article R 421-23a du Code de l'urbanisme]). Après 2 mois, la division est acceptée, mais surprise, le terrain n'est pas constructible avant 2012-2013!!! Résultat: je perds l'argent de la division... Vu que le constructeur à d'autre projet de maison sur ce secteur, ils recherchent toutes les possibilités pour continuer le projet. Ils vont jusqu'à me parler d'avancer le coût des travaux de la voiries (la causent du refus) à la mairie avec les autres acheteurs...
Deuxième erreur, au lieu d'arrêter après ce magnifique échec, je continue à chercher...
Je trouve un deuxième terrain. Cependant celui-ci n'a pas de tout à l'égout et se trouve sur une zone gypse et est donc inconstructible. Sauf si l'on prouve qu'il n'y a pas de gypse et que l'on peut évacuer toutes les eaux en autonome... Je m'informe auprès de la mairie et leur transmet toutes les informations reçus. Le propriétaire leur montre tout les documents en sa possession (CU, ...), le bureau d'étude du constructeur commande une étude pour le prioritaire. A réception de celle-ci le constructeur me dit que tout est bon, que le terrain est constructible! Je demande à voir l'étude, après lecture je m'aperçois que rien ne précise comment on évacue l'eau pluviale. J'appelle et ils n'ont pas l'air d'avoir vu le problème. Cela me fait un peu peur... Je me renseigne de mon coté, et je leur donne les informations que j'ai pu obtenir.
A la mairie et au SPANC, on me fait entendre qu'il est peut être possible d'évacuer dans une gargouille (à l'époque je ne savais pas ce que c'était... normale je ne suis pas du bâtiment...). Je donne l'info au constructeur. Après un mois d'attente on m'appelle pour me dire que tous les prix ont été chiffrés et qu'il n'y a plus aucun problème. Ils me sortent un devis pour l'eau pluviale qui rejette sur la rue. Je signe en me disant que la personne est un professionnel et qu'il a fait un devis en connaissance de cause. J'apprendrai par la suite que le devis ne prend pas en considération la réglementation (PLU) comme vous allez le voir. On signe la promesse en croyant signer un terrain constructible.
Le permis est déposé 1 mois après. 2mois après, je reçois un courrier de la mairie me disant qu'il y a des problèmes sur le plan, mais le plus grave, il m'indique que l'étude fournie ne prend pas en considération le risque du gypse. De plus, il n'y a pas de trottoir dans la rue, de ce fait pas d'évacuation d'eau pluviale sur la rue possible (une gargouille est un caniveau de trottoirs, la rue étant un chemin de terre, cela ne pouvait donc exister...).
Vu l'étendu des nouvelles, les erreurs successives du constructeur, et ce que cela laissait envisagé sur la suite, j'ai demandé la nullité de mon CCMI, et de même pour la promesse de vente, grâce à la loi (jurisprudence et conditions suspensives).
Conclusion de l'histoire, j'ai perdu de l'argent, 1ans et plusieurs mois, beaucoup de temps à me renseigner (SPANC, mairie, SERPA, ....) et en plus de ça, au lieu de me rendre l'argent en admettant leurs tords, le constructeur sous entendant que tout est de ma faute!!!
Le constructeur a répondu à mes arguments en me disant que je ne leur avait jamais fourni les documents (CU...) lors du rendez-vous entre eux, moi et le propriétaire du terrain (malheureusement pour eux, il avait oublié que je leur avait envoyé un mail...). Pour continuer dans leur argument, il m'explique que le devis de l'eau pluviale à été fait en rapport avec l'existant dans la rue. Il sous entende donc que les autres maison évacue l'eau usée a travers un réseaux souterrain dans la rue. Cependant même si cela est vrai après avoir pris contacte avec la mairie, cela s'explique très simplement. Toutes les constructions existantes dans cette rue ont été construire sous le POS (plan d'occupation des sols qui ne prenait pas en compte les contraintes techniques du sol). Aujourd'hui et depuis déjà un bon moment, nous somme sous la réglementation du PLU (plan local d'urbanisme) celui-ci, aux vu des différentes catastrophes de ces dernières années, est plus protectrice pour éviter de nouvelle catastrophe (source: mairie qui instruit le permis...). Il me paraît donc ahurissant pour un constructeur de donner ce genre d'argument, a moins que celui-ci ne connaisse pas les réglementations de sa profession?
De plus, il a voulu négocier le remboursement de mon acompte en échange d'enlever mon avis d'internet que celui-ci considère comme du dénigrement!

Mes conseils:
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Ne donner jamais d'argent ou ne signer jamais aucun documents vous engageant avant les contrats et leur 7J de délai de réflexion. (article L231-4-II et L241-1 du CCH)
Évitez de construire! ;-) Achetez du vieux... Sinon soyez prêt à perdre beaucoup de temps et d'énergie.

Voici donc quelque conseils afin d'éviter tout mal entendu par la suite, ainsi que d'avoir des preuves en cas de litiges:

La promesse de vente: il faut absolument que le nom du constructeur soit indiquez si c'est bien celui-ci qui est a l'origine de la rédaction du document. (ceci est un conseil d'un notaire). En cas de problème sur la rédaction du document vous pourrez alors vous retourner contre lui plus facilement.

Les documents que vous fournissez si vous trouvez le terrain: demandé lui de signé un papier comme quoi il a bien prit connaissance de vos documents (plan, bornage, cu, doc. Techniques,...) ou envoyés lui par mail (ou faites les 2!). En cas de litige, celui-ci ne pourra pas vous dire qui ne connaissait pas les documents. Sachez tout de même que en vertu d'un CCMI avec fourniture des plan, votre constructeur a des obligations: Les obligations du constructeur
par rapport au terrain(reference adil/anil: [www.adil974.com] )
:
« Il appartient au constructeur de vérifier la qualité du terrain lui-même et d’envisager les travaux

indispensables à l’implantation et à l’utilisation de l’immeuble (RM JO AN : 20.7.92).

Le constructeur a l’obligation de procéder à la reconnaissance préalable du sol et est tenu d’un devoir
de conseil au maître de l’ouvrage pour lui permettre de concevoir et d’exécuter une construction
adaptée au terrain en s’appuyant sur les solutions contenues dans les documents techniques unifiés
(CCH : art. L. 231-2 et RM JO Sénat : 6.3.97).

Les frais d’étude de sol incombent au constructeur qui doit supporter le coût des travaux

supplémentaires qu’une telle étude rend nécessaires à la bonne tenue de la construction, même si le

maître de l’ouvrage s’en ait réservé l’exécution (CA Paris : 29.11.02).
 »

Les documents qu'il vous fourni si il vous trouve le terrain: demandez lui bien tout les documents sur le terrain, faite bien précisez par écrit que c'est le constructeur qui vous a trouvez le terrain. Même obligations que ci-dessus.

Les devis: il semble être une pratique courante pour les constructeurs de nous faire passer par le sous traitant directement pour les travaux de terrassement en invoquant des raisons de coût moindre.
Ses même devis n'indique généralement pas que ils ont été réalisé à la demande du constructeur! De plus, on peut imaginer que si les travaux sont bloqués, ils se reporterons chacun la faute. Du fait que vous avez prise en charge la partie terrassement, celui-ci vous dira de vous débrouiller avec l'entreprise sous traitante! ...

La notice & plan: lisez la bien! Je connais plusieurs personnes qui se sont retrouvé en fin de travaux avec des raccordements non effectué et dans la notice en effet il était a charge du client! Par contre, sachez que si des travaux sont manquant pour la réalisation de votre construction, et que ceux-ci n'ont pas été chiffré/indiqué dans la notice, il en sera a charge du constructeur! (voir jurisprudence [www.anil.org] ). De même si une erreur de votre constructeur, impose la modification des plans ou notices, celui-ci s'obligent a vous faire signer un avenant que vous n'êtes pas obligé d'accepter (voir jurisprudence [www.anil.org] & [www.anil.org] )

Toutes les infos juridiques:
[www.anil.org]

De plus si vous êtes victime d'un constructeur et que celui-ci est dans l’illégalité (pénal) , alors n’hésitez pas a le dénoncer à la DDPP ancien DGCCRF.

Bon courage!



Modifié 4 fois. Dernière modification le 14/03/11 19:34 par attentioncas.

Bonjour,

Je voulais savoir pour ceux qui ont déjà eu affaire a Castelord
Est-ce que le commercial effectue un devis écrit pour le projet ou juste des chiffres en l'air?

Nous avons visité un terrain avec le constructeur
Apparemment on achète le terrain chez le constructeur ce qui m'étonne beaucoup...

Comment se sont passées vos expériences suite à la visite du terrain?
Signature de la promesse de vente?
CCMI?

Sait-on à ce moment là qui on a affaire? Agence immo ou particulier?

Merci pour vos lumières

En général, Ils font des prix par rapport a des grilles, car c'est une maison "standard" que tu personnalise...
Si par contre tu leur demande quelque chose qu'ils n'ont pas, ils te ferons un devis par une autre société (sous-traitant).
La ou il faut être prudent, c'est si tu viens à signer ton contrat de construction... Si j'ai un conseil à te donner, si tu viens a signer un ccmi, et que tu n'as pas les notices, ni les plans, mentionne le bien a coté de ta signature sur le CCMI "notices & plans non réalisé a ce jour, sous réserve de leur bon descriptif"... Pour les termes exactes je te conseil de prendre contacte avec l'ADIL.... Et pense a modifier les dates a reception des notices avant de signer.
Bien sur peut être tout sera bon même si tu ne le fais pas, mais cependant, au moindre litige, ce qui peu malheureusement arriver, tu aura de quoi te couvrir... Et ayant eu 1 refus de permis sur un terrain et un autre non constructible... Je te conseil de prendre toutes tes précautions!

Sinon pour le terrain, ca dépend, .... Il y a de grande chance que la promesse soit faite par le constructeur, la encore je te conseil de faire apparaitre leur nom dans celle-ci afin qu'en cas de litige tu puisse bien démontrer que c'est eux qui l'ont rédigé!

Pour finir, renseigne toi à la mairie ou se situe ton terrain, au service de l'urbanisme avant de signer quoi que ce soit, demande le certificat d'urbanisme... Si le terrain est pas cher, c'est que généralement y a un souci...

Bonne chance!



Modifié 5 fois. Dernière modification le 18/03/11 13:23 par scred56.

Reference: [www.anil.org]
Signature du contrat et déroulement des travaux
Délai de rétractation
Vous avez un délai de sept jours pour renoncer au contrat.

Une fois le contrat signé, le constructeur doit vous l'envoyer, accompagné du plan, de la notice descriptive et de la notice d'information, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou vous le remettre par tout moyen présentant des garanties équivalentes.

A compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée vous notifiant le contrat ou de sa remise, vous avez un délai de rétractation de sept jours pour revenir, éventuellement, sur votre engagement.

Si vous renoncez au contrat, informez-en le constructeur avant l'expiration de ce délai, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen présentant des garanties équivalentes.

Les sommes que vous avez versées à la signature du contrat devront alors vous être intégralement remboursées sans retenue d'aucune sorte.

Ne signez pas le contrat avant d'être en possession du plan, de la notice descriptive et de la notice d'information.

Comme il est écrit dans le site de anil/adil ne signé pas votre contrat temps que vous ne possédé pas notice et plan!!! Car vous pourriez sinon en cas de problème avoir de gros litige...
Ne faite pas la même erreur que moi!



Modifié 3 fois. Dernière modification le 14/03/11 19:35 par scred56.

J’ai l'impression que le cas de" attentioncas" et du déjà vécu, ce terrain j'avais signé un compromis dessus, il y avait dessus de gros problèmes technique et un vendeur malhonnêtes.
A ce jour après presque 1 ans de travaux, le conclusion et nette concernant mon constructeur , travail non conforme , erreur de réalisation …. La renommée de ce constructeur et ça qualité de travail n’est plus présent à ce jour autant auprès des mairies mais aussi des clients, ils ne Savent plus gérer leurs chantiers ainsi que leur image de marque. C’est dommage, pour moi ils m’ont dégouté du mon beau projet de construction et de faire construire. Avis au future client très bon courage et suivez votre chantier avec un regard professionnel et non un regard passif.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 18/03/11 14:18 par babilone.

Merci pour vos infos

En effet, ils traitent avec des agences immo. et lors d'une signature de compromis
elle se fait avec l'agence à ce moment là

A mon avis, il vaut mieux avoir un maximum d'infos sur le terrain que l'on souhaite acquérir (via la mairie)
avant de signer quoi que ce soit.

Concernant la construction, ils restent bien chers comparés aux autres constructeurs nationaux mais les gens qui ont construits avec eux sont relativement satisfaits de la prestation.

à voir........

Au delà de te renseigner sur internet, vérifie simplement le contrat et document qu'il te font signer en rapport au différents conseil... Voir par l'adil...
Renseigne toi bien, vérifie bien tout, et comme le dit babilone suit ton chantier d'un regarde professionnel si tu ne veux pas avoir de mauvaise surprise!
Aujourd'hui je pense qu'il ne faut pas se demander qui est le meilleur constructeur, mais plutôt qui est le moins pire malheureusement!



Modifié 7 fois. Dernière modification le 18/03/11 13:22 par scred56.

bonjour à tous,

On vient de signer avec castelord et je viens de lire vos commentaires, vous me faites peur du coup!

c'est eux qui nous ont trouvé le terrain par l'intermédiaire d'une agence immo, nous avons signé le contrat de construction à la suite, en se basant sur la simul que castelord nous a fait.

EST-CE QUE NOUS DEVONS NOUS INQUIETER?

merci d'avance pour vos réponses!

Bonjour,

Nous sommes très surpris de lire ces commentaires. Nous sommes ancien client Castelord et tout s'est très bien déroulé. Nous avons recommandé Castelord à un couple d'amis qui souhaitaient faire construire et ils n'ont pas été déçus eux non plus bien au contraire.
Faites attention à ce que vous lisez sur la toiles car des personnes aigris se cachent sous des pseudos pour "dénoncer" des constructeur alors qui si vous faites le tour de la toiles vous verrez que Castelord est un constructeur très sérieux qui d'après ce que nous savons à construit prêt 300 maisons sur le secteur Deuil-Groslay-Montamagny.

Nous avons vraiment été très satisfait du travail de Castelord, donc nous devons de l'écrire.

Client95 de donner des conseils et d'informer les gens sur leurs droits n'a rien a voir avec le fait d'être aigris.

Pour en revenir au but de ce message, je dirais que tout les constructeurs font des choses bien et mauvaises... Ces différents postes servent juste d'avis et de conseils, il n'est dit nulle par de ne pas aller chez un constructeur ou un autre. Nous exposons nos différentes expériences afin que d'autres personnes puissent éviter de faire les même erreurs. C'est à cela que sert internet et ce genre de forum. Quand l'on dépense de très grosses sommes pour une construction, on se doit d'être prudent et de ne pas faire confiance à de simples avis (de proches ou d'internet). C'est pour cela que je conseil à tout le monde, et peu importe son constructeur de bien vérifier son contrat, sa promesse de vente (terrain), la notice, et surtout de s'informer sur les lois qui les régissent (par l'ADIL/ANIL). Vérifiez bien que tout est réalisé dans les règles, n'accepter pas de signer des documents anti-datés, attendez d'avoir la notice/plan pour signer le contrat de construction, .......
Vous trouverez toutes les informations énoncées ci-dessus et même plus sur le site de l'ANIL(L'ANIL/Agence Nationale pour l'Information sur le Logement a été constituée en mars 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics. ): [www.anil.org]
N'hésitez pas à allez voir les permanences de l'ADIL afin d'obtenir un avis détaillé sur votre projet, cela est gratuit.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 14/03/11 19:36 par scred56.

Bonjour client 95

Je pense que depuis que vous avez fait construire, la politique et la qualité du contructeur ont fondu aux soleil .Croyez en moi mon expérience, 4 personnes que je connais bien qui ont fait construire par ce constructeur sont déçu par la qualité de réalisation de leurs maisons . En effet, à une époque mon constructions était excellentes. A ce jour depuis qu’ils ont trouvé les maisons bioclimatiques Greenlord®, conformes au label BBC-Effinergie qui font à ce jour leur renommer dans le métier, ils ne sont plus dans la perspective de la qualité de maisons traditionnelles. Je vais argumenter par la liste le problème rencontré :

- Vous inclue dans la construction une étude de terrain, en réalité c’est pas fait ou mal fait.
- Des chefs de chantier complétement dépassés par le nombre de construction vendu donc un suivie déplorable de la construction.Ca vous avez raison client95 ils vendent ....
- Comme vous pouvez le savoir cette société ne travail qu’avec des sous-traitant, qui change régulièrement.
- Quand vous regarder leur maisons , il n’ont rien inventer propre à leurs constructions.
- Comme vous avez peut le lire plus haut, il ne respecte pas les procédures, tout ça pour vous verrouillez chez eux.
- Des architectes complètement à l’ouest dans la réglementation technique de la construction .

En vue de mon expérience et des différentes discussions avec des propriétaires de ce constructeur et autre constructeur .Ne fait pas construire du neuf pour que votre vie ne ressemble pas à un cauchemar (mes mots sont lèges).Investisse dans du vieux, au moins vous avez un historique.

Je ne suis pas là pour descendre l’ancienne côte de popularité de cette société mais pour mettre en avant un certain dysfonctionnement aux seins de leurs structures ( vente / sous-traitant …. ) .C’est pas parce qu’ils sont capable de faire des maisons BBC que ça leur donne tous les droits.

Ce site est là pour conseiller les futurs clients et non pour nous faire passer pour des moutons.



Modifié 6 fois. Dernière modification le 18/03/11 14:17 par babilone.

merci pour les infos tout est bon a prendre.

Attention au clause abusive:
J'ai remarqué dernièrement suite a des manœuvres douteuses d'un constructeur, une clause abusive dans les contrat qu'ils m'ont fournis. En effet la clause indique: "Si la non-réalisation d'une ou des conditions suspensives est imputable au maître de l'ouvrage, le contrat sera réputé résilié aux torts de ce dernier, conformément à l 'article 1178 du Code civil, le constructeur pourra alors exiger du maître d'ouvrage le paiement d'une indemnité forfaitaire évaluée à 5% du prix convenu de la construction sans
préjudice de l'acompte versé à la commande et des sommes exigibles".
Cette clause non-équilibrée pour le consommateur est considérée comme nulle et non-écrite en vertu de l'article 132-1 du code de la consommation.
J'ai d'ailleurs trouvé sur le site de l'A.A.M.O.I. la décision d'un jugement du 10 juin 2008 rendu par le
Tribunal de Grande Instance de Paris opposant l'A.A.M.O.I à l'encontre de l'UNCMI et de la société LAGARRIGUE, dans lequel le jugement rendu sur la clause identique à celle contenu dans ce contrat, a décidé d'ordonner la suppression du contrat des clauses susvisées (référence: [aamoi.chez-alice.fr] ).
Il semble d'ailleurs que l'A.A.M.O.I. est reçu la somme de 30000€ de dommage et intérêt en vertu de son pouvoir d'association. Si vous aussi vous avez une clause de ce type dans votre contrat, dénoncé la à la DGCCRF ou/et a une association de consommateur (AAMOI par exemple).

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Je me demandais si le poste de Paul Prebois, n'était pas un poste commercial, car il en a toutes les caractéristiques (de l'ancienneté du membre au contenu du poste), rappelant un certain client95, à bon entendeur... (ce texte fait référence à un poste qui à été supprimé suite a un abus.)

Je conseillerai à babilone de lire aussi l'article 65 de la loi de 1881... Mais dans tout les cas, ces propos ne contiennent aucune injure, et si les faits son avéré il n'y a pas diffamation... De plus a lecture de ses messages, il semble que ceux-ci n'est que pour but de prévention tout a fait légitime a mes yeux. (ce texte fait référence à un poste qui à été supprimé suite a un abus.)



Modifié 13 fois. Dernière modification le 18/03/11 13:34 par scred56.

Bonjour scred56,

Si vous avez un doute sur l'objectivité de mes propos je veux bien vous communiquer l"adresse de mon chantier et ma véritable identité par message privé. Je n'ai aucun lien avec la société Castelord. Je ne suis qu'un client très satisfait. Vous noterez que tous les problèmes ennoncés ci dessus concernent des terrains et des obtentions de permis sauf erreur de ma part Castelord ne vend pas de terrain. Critiquez si vous le souhaitez et si c'est fondé la qualité de leurs constructions là ils sont responsables. Mais les problèmes liés à l'obtention des permis ou à des éventuels études de sols ne peuvent en aucun cas leur être imputé. Quand un client vient pour faire construire il a son terrain et en est entièrement responsable. Ensuite il faut lancer le projet pour ce faire on signe un contrat et on paie à la signature les frais d'architecte et d'étude du projet. Si le projet n'aboutit pas pour une raison independente du périmètre de responsabilité du constructeur la construction est abandonnée. Rien n"empêche le client d'aller voir un autre constructeur il n'aura plus a payer les frais d'architecte et de constitution de dossier, tout travail mérite salaire.

Cordialement.

Vous me semblez un peu trop renseigné pour un simple client... Votre identité m'importe peu...
Cependant les termes contenus dans votre phrase :"Quand un client vient pour faire construire il a son terrain et en est entièrement responsable.", me font penser que vous n'êtes pas réellement qui vous prétendez être. Vous vouliez peut être dire: "Quand un client vient chez nous pour faire construire..."?
De plus vos avis sont sans aucun conseil, et vos propos ne sont fondés sur aucun texte de loi, votre seul but a l'air d'être de faire de la pub pour votre constructeur... (propos tenu sur un poste supprimé pour abus...)

La ou vous faites fausse route c'est qu'un constructeur (du moins pour un contrat avec fourniture de plan) est responsable de par ses obligations contractuelles de l'obtention d'un permis de construire, et donc de tout ce qui s'y affaire (étude de sol, urbanisme, ...). Un maison c'est pas simplement des murs, si vous ne pouvez pas avoir l'eau, elle ne vous sert a rien! Je vous invite a lire les articles de loi (voir ci-dessous) que vous semblez ignorer... Vous pourrez trouver sur le site de l'ADIL, toutes les jurisprudences confirmant mes propos. Lorsqu'ils vous fournis un prix, ce prix est fixe et définitif, tout les différents sur coût après signature du contrat seront obligatoirement à sa charge exclusive (donc pour vos 4000€ en plus rien de plus normale, car simple obligation, il ne pouvait en être autrement).
De plus, pour votre histoire de réutiliser des plans chez un autre constructeur cela est totalement illégal et répréhensible.
Je vous conseil donc de vous informer avant de parler pour rien... Il en est de même pour le cas de "babilone" dont vous ne connaissez en rien les éléments de droit pénaux et civil qu'il pourrait posséder en vers ce constructeur. Nous sommes heureux pour vous de savoir que votre construction avance bien mais malheureusement ce n'est pas le cas de tout le monde!

Art L231-2 (CCH)
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

Art L231-4 (CCH) alinéa II. - Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d'effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat défini à l'article L. 231-1 ni avant la date à laquelle la créance est exigible.

Art L241-1 (CCH) - Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10 , L. 212-11 , L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4 sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

Art 441-1 (CP) - Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Texte de référence ANIL/ADIL pour vous coucher avec plus de connaissance ce soir:
Dans le cadre de ce contrat, le constructeur est l’interlocuteur unique du maître de l’ouvrage. Il assume une mission globale ; il prend en charge à la fois les missions d’architecte, d’entrepreneur, de conseil et de renseignement.
L’article L. 231-2 (c) du CCH, texte d’ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de l’immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l’obligation d’étudier lui-même le terrain et d’informer le maître de l’ouvrage.
Implicitement, la Cour de Cassation (Civ. III 5.11.80) a considéré que cette vérification fait bien partie des obligations du constructeur. Le caractère forfaitaire du contrat de construction d’une maison individuelle est explicitement établi : le corollaire de la mission globale du constructeur est la fixation d’un prix global forfaitaire et définitif.
D’ailleurs, l’article R. 231-5 du CCH indique que le prix convenu inclut, s’il y a lieu, les frais d’étude du terrain pour l’implantation du bâtiment. Exiger du maître de l’ouvrage, une fois le contrat signé, une étude de sol à ses frais, apparaît en définitive comme une clause illicite. Par exemple, le constructeur ne pourrait pas augmenter unilatéralement le prix convenu au motif que l’étude du sol conclurait à la nécessité de fondations spéciales, qui auraient dû être chiffrées obligatoirement dès la signature.



Modifié 5 fois. Dernière modification le 18/03/11 13:34 par scred56.

Cher scred56,

Effectivement je suis très bien renseigné car comme je vous l'ai expliqué précédemment je suis client et suis donc passé par toutes ces étapes. Achat de terrain, division, permis de construire, viabilisation et construction.

Je vous demande d'arrêter immédiatement de sous entendre de graves allusions me concernant je cite "votre seul but a l'air d'être de faire de la pub pour votre constructeur... Vous rémunère-t-il pour cela? ".

Je vous ai proposé de vous révéler mon identité pour vous prouver ma bonne fois en fois en feriez vous autant?

Demandez à retracer mon adresse IP si vous avez un doute une fois de plus la preuve sera faite que je ne suis qu'un client et rien d'autre.

Pour conclure c'est la dernière fois que je réponds à vos post car 2 choses sont sures je suis très satisfait de ce constructeur et vous ne me ferez pas changer d'avis et vous concernant dès qu'une personne interviendra sur ce forum pour émettre un avis favorable vous vous empresserez de le critiquer et le démonter à grands coup de testes de lois indigestes.

J'ai d'autre choses bien plus intéressantes à faire que de lire vos copiés collés de vos textes de lois pris sur internet.

Au revoir et à jamais.

Si vous avez d'autre chose plus intéressante a faire, tend mieux, on ne vous a pas forcé a venir vous exprimer! En effet, vous n'êtes pas obligé de connaitre vos droits... chacun est libre...
Pour information, vu que vous semblez ignorer complètement le droit, il est impossible de retracer une IP sans avoir un décision de justice... De plus, je me fiche complètement de savoir qui vous êtes...

Pour ce qui est du but de votre message, il s'agissait d'une question, au vu de vos propos hors du contexte du sujet des postes, entrainant une autre question. Et je laisserai l'appréciation de la réponse de la première à tous les lecteurs du forum! Sachant que pour la 2eme vous êtes le seul à connaitre la réponse!
Mais si mes propos vous paraissent inadaptés, il vous est possible d'appuyer sur le bouton "signaler un abus"...
Pour finir, je vous dirais juste que nous sommes heureux pour vous, que vous soyez satisfait par votre constructeur, et nous ne désirons en aucun cas vous faire changer d'avis. Il semble que vous ayez des problèmes pour lire le "sujet" du poste, je vous l'écris donc ici: "Conseil pour éviter des litiges avec des constructeurs". Comme vous pouvez le lire, il ne s'agit ni de faire de la pub pour un constructeur en particulier, ni l'inverse. Il s'agit juste de donner des conseils pour éviter des litiges (par des conseils juridiques, par des faits avéré, ...)... J'aimerai en lisant vos postes voir votre conseil pour éviter un litige avec un constructeur, mais je n'en vois nul part. Et j'ai plutôt l'impression que vous tentez de ternir ce poste avec vos propos encore une fois hors du contexte. Si vous désirer exprimer tout le bien que vous pensez de votre constructeur rien de vous empêche d'ouvrir un nouveau sujet... au lieu de venir polluer le notre!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/03/11 13:17 par scred56.

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/03/11 14:14 par babilone.

Bonjour Babilone,

Je suis en parfait accord avec votre dernier post j'avais d'ailleurs pris l'exemple de l'achat d'une voiture précédemment on est jamais à l'abri d'éventuels problèmes quand on fait une acquisition. Pour la construction d'une maison les risques sont bien plus importants car c'est très complexe et surtout en général on n'a pas d'expérience en la matière car on ne construit pas tous les jours une maison. Le seul conseil que je puisse donner c'est qu'effectivement il faut demander un maximum de renseignements sur les démarches et les coûts préalables à la construction afin de limiter au possible les mauvaises surprises. Dans tous les cas le constructeur ne pourra jamais garantir à 100% tous ces points car tout ne lui incombe bas.
Pour conclure comme vous le dite ce n'est pas par ce qu'un client à rencontré des désagréments avec un constructeur qu'il est obligatoirement mauvais. L'herbe n'est pas plus verte ailleurs bien au contraire.
Règle N°1 la solvabilité et la solidité financière du constructeur c'est ce qui prévaut sur tout car c'est le projet de votre vie si on vous lâche en pleine construction c'est la banqueroute !!!.

Cordialement

Babylone votre post à disparu vous devez trouver mes propos incohérents ci joint copie du post auquel j'ai répondu.

Merci.

Re: [95] Re: [95] Conseil pour éviter des litiges avec des constructeurs
Auteur: babilone (IP enregistrée)
Date: 18/03/11 13:49


bonjour ,
si tout va bien pour vous , c'est très bien sauf que a ce n'est pas le cas de tous le monde.le seul problème des clients c'est qu'ils ne connaissent pas la et les réglementations de la construction,donc ils prennent toutes les paroles des constructeurs pour vrai.C'est une erreur , croyez moi mon expérience , si vous n'êtes pas tous les jours sur le chantier votre construction aura des malfaçons.( qui seront régler après avoir informer le constructeur sauf c'est pas à nous de le constater ,c'est a la responsabilité du chef des travaux .. )
sur le faite que ce constructeur ne vent pas de terrain , je ne suis pas d'accord ,mais ils ont beaucoup de terrain par le biais de particulier et d'agence . la preuve c'est que 60% des terrains sont signer chez le constructeur sans apposer leur tampons pour des raisons de réglementations.
c'est un bon constructeur, mais ne respectant pas toujours la réglementation technique et contractuelle.
voila pour moi.....

Je pensais que tous les contrats etaient fait par des juristes..

Bonjour Fabiendu49,

Il y a de grandes chances car si vous faite appel à un financement pour faire construire votre maison votre banque devra soumettre tous vos contrat et notice descriptive de votre projet à un organisme qui s'appelle Verifimo et croyez moi ils épluchent tout et ne laissent rien passer à la moindre anomalie ils vous demandent de vous rapprocher de votre constructeur.

Cordialement.

Les contrats ne sont pas fait par des juristes malheureusement... Il suffit de voir les clauses abusives et illicites de certain contrat pour s'en assurer...
Pour la vérification de la banque, ce n'est pas forcement vrai, je pense que ca dépend beaucoup de la banque... Mais j'ai lu des jurisprudences qui démontrent que l'on ne peut pas mettre en cause la banque si il y a erreur, et qu'il n'avait que pour obligation une vérification succincte... Donc mieux vaut passer par l'ADIL/ANIL et bien s'informer auprès de sa mairie.
Paul , je croyais que c'était à jamais?



Modifié 2 fois. Dernière modification le 18/03/11 14:54 par scred56.

bonjour paul prebois.

je pense que vous connaissez bien les problème rencontre sont mon chantier ainsi que l'historique de tous mes problèmes , seulement ce que vous ne savez pas c'est que toutes ces informations sont validées auprès d'un service qui a constaté sur site ainsi que par le biais de photo de touts mes propos , je ne suis pas une personne qui lance des choses comme ça sans avoir les preuves.la seul chose que je peut vous dire , jamais ne referai construire par mon constructeur ainsi que par d'autre constructeur.
je n'achète pas une voiture , de la mémé manière que je fais construire.........



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/03/11 17:06 par babilone.

Effectivement je suis au courant de ceci :


Re: [95] Re: Conseil pour construire
Auteur: babilone (IP enregistrée)
Date: 25/01/11 13:13

J’ai l'impression que le cas de" attentioncas" et du déjà vécu, ce terrain j'avais signé un compromis dessus, il y avait dessus de gros problèmes technique et un vendeur malhonnêtes.
A ce jour après presque 1 ans de travaux, le conclusion et nette concernant mon constructeur , travail non conforme , erreur de réalisation …. La renommée de ce constructeur et ça qualité de travail n’est plus présent à ce jour autant auprès des mairies mais aussi des clients, ils ne Savent plus gérer leurs chantiers ainsi que leur image de marque. C’est dommage, pour moi ils m’ont dégouté du mon beau projet de construction et de faire construire. Avis au future client très bon courage et suivez votre chantier avec un regard professionnel et non un regard passif.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 18/03/11 14:18 par babilone.


Sinon je respecte votre décision dans votre situation il y a de grandes chances que je prenne la même décision.

Cordialement.

je suis contant que enfin une personne qui connaissant mes différents problème approuve cette situation qui aurait put être différente, pour globaliser en général 3 constructions dans ma famille = 3 maisons avec des situations plus ou moins problématique ( 3 constructeurs différant ) , la faute a qui ? vouloir construire plusse avec pas assez de personnel ou de sous traitant.
voila, avec du recul plus tard ce sera peut être un mauvais souvenir.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 18/03/11 17:14 par babilone.

C'est peut-être un constructeur sérieux, ce dont je doute après l'expérience que je suis en train de vivre. Je suis en train de subir actuellement le pire moment de ma vie sur ma commune. Deux maisons construites par Castelord, sur le terrain voisin au mien, dont une qui est mitoyenne à ma maison.
Aucune visite de courtoisie, avant que le chantier débute pour m'en aviser.
Ils avaient la possibilité de laisser un passage de 2,30 entre ma maison et la maison qui est maintenant mitoyenne, mais ils n'ont rien voulu savoir, la Mairie non plus et la Cavam pareil.
Pas une seule excuse après avoir saccagé décorations, plantes, pelouse avec du béton. Aucun respect de la part des sous traitants, cris, bruits excédents, feux sauvages, camions devant mon bateau.
J'ai envoyé une lettre recommandée restée sans réponse suite aux dégradations. Je vais être obligé de les attaquer en justice pour qu'ils remettent en état ce qu'ils m'ont massacré sans aucune vergogne.
Pas un seul appel d'excuse après tout cela et ce serait un minimum !!!
Et je ne vous parle pas des problèmes occasionnés chez nous pour défaut de construction...
Bravo Castelord

Comme vous le dites, je pense qu'une action en justice est nécessaire avec ce genre de constructeur qui ne bouge pas temps qu'il ne se sent pas en danger. De plus, je pense qu'une décision de justice, qui est publique, les fera réfléchir à deux fois afin d'éviter de salir leur image de marque qui m'a l'air déjà, et de plus en plus mise à mal...
A bon entendeur...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/05/11 09:16 par scred56.

j'attends un rdv avec un géomètre.
J'avais fais venir un huissier pour constater le bon état de ma maison et ce qui se trouve autours, décos, plantes, panneaux de clôture, j'ai donc une preuve officielle des dégats qu'ils ont occasionnés.
Sans compter les nuisances commises par leurs sous traitants. Voici plus d'un mois que je leur ai envoyé une LR avec AR, restée sans réponse à ce jour.
Avec un peu de respect, les choses peuvent toujours s'arranger, mais là j'en doute.

j'ai eu la "chance" d'avoir pendant près de 2 ans un chantier Bouygues en face de chez moi, ils travaillaient jusque 2 h du matin certaines nuits et commençaient la plupart de temps avant 6 h du matin ! J'ai appelé la police à plusieurs reprises, qui n'a jamais voulu se déplacer (j'ai d'ailleurs déposé une main courante), ainsi que la Mairie, ils ont continué à faire leur vie, sans s'occuper de moi. La Police ne s'est pas déplacée pour des immeubles, pourquoi se déplacerait-elle pour 2 maisons ?
Nous vivons dans un pays de droit où les grosses structures peuvent se permettre de nous enlever nos droits pour se créer les leurs.

Mon projet était la construction d'une maison de 120 m2 à deuil la barre sur un terrrain d'environ 500 m2.Ce projet date de 2009.

Avant même le début des travaux les problèmes ont commencés car CASTELORD ne respecte pas les contrats à prix ferme et définits: en effet après la signature du contrat CASTELORD nous facturé une étude de sol sur le terrain, ensuite pendant les travaux CASTELORD nous a fait changé de chef de travaux !

A l'heure actuelle, la commerciale n'est plus là , les deux conducteurs de travaux sont partis dont l'un dans des conditions mystérieures.....
Pendant ce temps ma maison vieilli très très mal , car les sous traitants ont peints sans sous couches tout ce qui est en bois et en acier, j'ai du changer un robinet qui fuyait , la chaudière fait un bruit de claquement , j'ai eu une fuite d'eau à l'étage ,et l'enduit extérieur se décolle du mur ....

On a vraiment l'impression que CASTELORD utilise du matériel d'occasion surtout au niveau de la plomberie .

Face à tous ces problèmes , un chef de travaux d'une vingtaine d'année m'a signalé que la maison avait plus de 2 années d'existence et qu'elle n'était plus garantie étant donné qu'il considérait ces défauts comme des PROBLEMES ESTHETIQUES.

Bref éviter CASTELORD à tout prix car CASTELORD ne respecte pas le droit de la construction + manque d'expérience des conducteurs de travaux + fabrique des maisons qui vieillissent mal !

Après avoir lu vos infos je souhaite juste savoir
Comment je peux obtenir l'étude de sol voir la map technique du constructeur
Qui me dit de signer et être propriétaire de mon terrain pour me communiquer ses informations
Bien sur qu'il me semble évident de vérifier avant que le constructeur a bien réalisé ses études pour y construire la maison je croit être dans mon bon droit d'y être informée avant d'acheter un terrain qui ne servirai a rien si je ne peux y adapter la maison
Je suis passée par phénix qui pour l'instant bien qu'ayant signée une ccmi avec eux
Qui me paraît en bonne est du forme se doit de me soumettre ces informations donc si vous pouvez m'indiquer en termes précis les documents que je dois leur demandés pour ce faire
Je vous en serai en l'état reconnaissante pour le bon déroulement de mon projet que je réalise à moi même
Seule contre tous ceci dans le but de ne pas avoir d'encombre financière plus élevés par le biais d'un avenant au contrat dont je ne pourrai peut être pas me désister une fois propriétaire du terrain je précise toutefois que j'ai obtenu une offre de prêt pour le projet global et donc puis je faire la close suspensive de caducité sans ses informations
Cordialement

Bonsoir,

A lire [www.capital.fr]

allez chez maison pierre j'en suis ravie et il serons vous conseiller au mieux ils sont trés performant et professionnel et tous ce que nous recherchons et attendons d'un constructeur.

avec vous des photos au pouvez vous faire un recit sur votre construction et me communiquer l'adresse afin que je puisse constater j'ai de la famille sur castre

Bonjour,

De part mon expérience, je conseille à tous les M.O qui ont un projet de construction, font construire de s'intéresser fortement à l'association Aamoi, qui est une association de défense des consommateurs spécialisée en CCMi et dans les litiges constructeurs / M.O

les contrats sont entachés de clauses illégles et abusives et le fait d'étre adh aamoi , cela permet d'éviter ces piéges et de blinder votre projet avant signature.

En cas de litiges durant la construction, vous pouvez tjs adhérer à l' aamoi.

Vous avez aussi le TOP CONSTRUCTEUR

Bonne lecture

Cdlt

[aamoi.fr]

Connaitre vos droits en CCMI
[aamoi.fr]

DANGER ! les constructions maisons BOIS, Président AAMOI en caméra cachée.
[www.dailymotion.com]

& AAMOI sur les radios et TV
[myaamoi.dyndns.org]

Pour réussir au mieux il faut être bien protèger et informer.
Pour bien s'informer il y à l'AAMOI et au cas ou le contrusteur ets obstiné vous pourrez vous défendre correctement.
Ensuite une bonne assurance juridique.
Et de suivre de très près votre chantier.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/03/13 07:56 par projettignieu.