achat bande de terrain droit de passage
Bonjour,
Je dois acheter un terrain qui résultera de la division en deux lots du terrain du propiétaire : l'avant pour lui et l'arrière, enclavé, pour moi. Il me faudra donc créer un chemin pour accéder à mon terrain qui passera sur le terrain du vendeur.
Pour éviter de créer un droit de passage j'ai proposé au propiétaire de racheter la bande d'accés pour l'inclure dans mon lot. Ce chemin passera de toutes façons au ras de sa maison, le long d'un pignon aveugle.
Selon le vendeur il ne peut me vendre cette bande de terrain car la loi imposerait une distance minimale entre le chemin (et donc la limite de ma propriété) et sa façade.
Qu'en est il exactement???
Qu'en est il de la largeur minimale de ce chemin?
En espérant avoir été clair.
Merci