plan a fournir a la reception

bonjour,
a la réception de ma maison le cdt ne m'a pas donné de plan de charpente et de plancher après une réclamation en recommandé en AR sans résultats pouvez vous me donner un texte de loi qui l'oblige a me fournir ces plan pour le futur si modification de maison
merci

je pense pas qu'il doit vous les fournir, mais si vous connaissez leur fournisseurs avec votre nom
( qui doit etre certainement la réference du chantier ) vous pourrez vous les procurer.

MERCI POUR LA REPONSE