anonyme
 25/07/04 22:01

visite chantier

peut-on au tire du ccmi demander une visite de chantier et déjà signaler de façon "officiel" des points génants ?

fourmi
 26/07/04 13:48
Vous pouvez normalement demander une visite de chantier hedbomadaire.

De plus il doit y avoir une visite de chantier OBLIGATOIRE préalable à tout paiement d'un appel de fonds.

a+

Fourmi

fourmi
 26/07/04 13:52
Voir aussi les recommandations de la commission des clauses abusives :

[www.clauses-abusives.fr]

"...
Recommande:
Que soient éliminées des contrats habituellement conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, acquéreurs de maisons individuelles à construire selon un plan établi à l'avance, les clauses ayant pour objet ou pour effet:
...
6° d'interdire l'accès du consommateur au chantier pendant toute la durée des travaux, la faculté pour le consommateur de participer à une réunion hebdomadaire sur le chantier pendant toute la durée des travaux devant être précisée dans le contrat;
"

a+
Fourmi

 


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