cd
 15/02/11 18:37

Exonération de la taxe foncière pdt 2 ans

Bonjour à toutes et à tous,

Besoin de votre savoir :
Je suis sur le point de faire bâtir une maison et le notaire nous a dit qu'on ne payera pas de taxe foncière pdt 2 ans. Je sais que tout dépend du bon vouloir de la commune, mais est-il vrai que quand on fait bâtir une maison en BBC l'exonération s'étend à 5 ans???

En attente de vos réponses,
Merci de l'aide que vous pouvez m'apporter

Mr P!F P@F
 15/02/11 19:54
Si le conseil communale l'a voté, alors oui!

cd
 15/02/11 19:59
Merci je me renseigne dès demain

cponou
 15/02/11 21:57
Attention. Vous ne payez pas de foncier sur deux ans, mais vous payez la TLE ce qui revient au même voir même plus cher....

Le taux aussi est en fonction du bon vouloir de la mairie. Majoritairement ils sont tous à 5 %.....

Bon courage

cd
 16/02/11 16:29
59
Je viens de contacter la mairie et le centre des impôts, la mairie me confirme qu'il n'y aura pas de taxe foncière pdt 2 ans mais elle ne savait pas si lorsque l'on fait batir une maison aux normes BBC l'éxonération s'étend à 5 ans (donc elle m'oriente au centre des impots).
Verdict : Effectivement il y a bien une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans pour les maisons BBC (sauf si la commune à voté le contraire), mais là c'est pas le cas.
Donc pour conclure l'exonération n'est pas de 2 ans mais de 5 ans pour les maisons BBC sinon rien.

 


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