alexisss26
 09/03/11 11:42

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Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner svp, je suis sur le point de signer un contrat avec un entrepreuneur mais je voudrai rajouter des modalités sur l'accomte, le paiement...puis-je rédiger un texte de moi-même que je fais signer par l' entrepreuneur?Celui-ci a t-il la même valeur juridique si je le rajoute en annexe au contrat signés?

merci par avance

alexisss26
 09/03/11 11:43
-CONTRAT AVEC ENTREPREUNEUR
Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner svp, je suis sur le point de signer un contrat avec un entrepreuneur mais je voudrai rajouter des modalités sur l'accomte, le paiement...puis-je rédiger un texte de moi-même que je fais signer par l' entrepreuneur?Celui-ci a t-il la même valeur juridique si je le rajoute en annexe au contrat signés? MERCI PAR AVANCE

dana
 15/03/11 23:35
Bonjour,
demandez ce genre de renseignements à l'ADIL. Il y aune agence dans chaque département.

Et si c'est un CCMI que vous signez - aller voir

www.aamoi.info

Cordialement

 


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