Récupération des 1000euros des dommages de voieries

Bonjours à vous,je suis en train de faire construire en ce moment et je voudrais savoir comment faire pour récuperer les 1000euros qui ont été deposer par rapport aux dégats sur le lotissement sachant qu'avant la construction de la première maison le lotisseur à fait goudronner la route et pas assez renforcer les trottoir donc peter au premier contact avec les roues d'un camion de chantier,merci à vous.

Bonjour,
ça dépend beaucoup du détail du règlement de lotissement, qu'il faut relire à fond. Et ce n'est pas gagné d'avance. Les trottoirs ne sont pas prévus pour y faire rouler des véhicules, et moins encore des poids lourds que d'autres. Bon courage.

Sur le principe, il suffit d'envoyer à l'avocat qui a récupérer les 1000 euro, l'attetstation d'achèvement des travaux signé par la mairie.

Si cette dernière de dénonce pas des dégats, tu récupères les 1000 euro.

Cordialement.