Muncie
 26/03/11 13:23

14 Pb et modif reglement lotissement avant achat

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je me trouve dans la bonne catégorie du forum mais bon, je vous explique mon problème.
Avec mon ami, nous avons en vue un terrain de 840 m2. La viabilisation est en cours. Nous passons par un particulier qui fait un lotissement de 24 parcelles dans son terrain.
Voici mon problème. Suite prise de contact avec notre constructeur, nous nous sommes aperçus que la façade de la maison devait être implanté à 5m de la voie publique, jusque là ok. Mais nous devons laissé un emplacement de 5mX6m devant notre entrée. Ce qui rend impossible la pose d'un portail !!!!
D'où ma question : est-il possible de faire modifier le règlement du lotissement et autoriser la maison à 5 mètres derrière l'emplacement obligatoire ??
Est-il possible que le propriétaire fasse un modificatif en sachant qu'aucun compromis de vente n'a été signé ? Où faut-il s'adresser ? quelles démarches ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement

cponou
 26/03/11 22:15
Bonsoir
Un conseil : un particulier qui fait un lotissement n'est déjà pas une bonne solution. Généralement ils font trainer au niveau des voiries, et n'ont pas les reins suffisamment solides...C'est généralement source d'ennuis et de soucis...Certains même sur caen sont en procès. Il s'agit bien souvent de grand propriétaire terrien aux alentours de l'agglo caennaise....
Il est possible de modifier le réglement d'un lotissement en obtenant l'accord des 2/3 (il me semble que c'est de cette grandeur) des propriétaires. il faut donc faire signer plus des 2/3 des propriétaires ce qui est fastidieux...
Pour votre terrain préférez les gros lotisseurs spécialiste sur Caen.

Bon courage

luciole0220
 29/03/11 21:15
vous faites construire où ?
je pose cette question car votre réglement de lotissement est identique au notre.

Merci

 


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