corellia
 26/03/11 16:22

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Bonjour, j'ai construit mon mur de clôture à la limite de mon terrain avec la parcelle voisine.
J'aimerai savoir quelle est la législation concernant ce mur: le voisin peut-il y toucher, s'y appuyer, ou autre, peut-il le crépir selon sa bonne volonté?
Qu'est ce qu'il n'a pas le droit de faire et surtout qu'est ce qu'il a le droit de faire?
Par contre en cas de litige à qui dois-je m'adresser pour ce genre de problèmes ?

Merci pour vos réponses !

 


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