levandre
 03/05/11 09:06

77 Proces verbal d'urbanisme

Bonjour,
La mairie va nous dresser un proces verbal d'urbanisme pour un appenti nos construit apparant sur le permis de construire.
Que se passe t'il après envoi de ce PV? que risque t'on?
Sinon, nous n'avons pas le budget pour cette construction telle que sur le permis mais comment faire en sorte de ne pas avoir ce PV.
Merci de vos réponses.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/05/11 11:48 par levandre.

grand
 05/05/11 15:50
Votre message n'est pas clair. C'est une construction hors permis ou une non construction de bâtiment permis ?

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum