fredfred
 12/05/11 23:22

21 delais livraison penalite de retard

bonjour la reception de la maison date prevue (au 27 avril 2011 indiqué suer le document assurance dommage ouvrage ) nous sommes le 12 mai toujours rien
comment les penaliés de retard se calcul quelle est la date a prendre en compte
merci d'avance
fred

Consultant
 13/05/11 08:30
bonjour

la date de réception officielle est celle du contrat ccmi. Si la livraison est en 10 mois c'est la date de signature du contrat + 10 mois.

crdlt

fredfred
 13/05/11 12:44
bonjour

la date de réception officielle est celle du contrat ccmi. Si la livraison est en 10 mois c'est la date de signature du contrat + 10 mois. crdlt mais dans le ccmi il parle de 30 jours de carence que cela veut'il dire merci d'avance

 


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