BibiNoPaPX
 14/06/11 17:38

Bloqué les 5 % à la livraisons

Bonjour à tous,

J'arrive prochainement (l'espoir fait vivre) la la livraison de mon appartement... le promoteur étant plus que limite, je sais d'avance (même si secrètement j'espère l'inverse) que la liste de réserve risque d'être longue comme le bras.

Je doit versé plus que 5% à la remise de clef, je sais qu'un texte de loi existe pour bloquer les 5% correspondant à la retenue de garantie des entreprises.

- Comment doit je procéder pour les bloquer ?
- Puis je les bloquer dans n'importe quelle conditions ?
- Aurai je quand même mes clefs ?

En gros je voudrai un peu avoir la démarche à suivre...

Merci d'avance à vous.

roxy82
 14/06/11 22:18
bonsoir
je suis pas une spécialiste mais j'ai des souci avec mon constructeur aussi et je me suis renseigner auprés d'un huissier pour bloquer l'argent faut se renseigner aupres de la banque qui vous a fait le prêt pour voir s'il le fond ou auprés d'un notaire .
vous pouvez les bloquer a conditions qu'il y a des réserves a la remise des clefs et se jusqu'a la lever des réserves.
et oui il sont dans l'obligation de vous les donner il n'ont pas le droit de vous refuser la remise des clefs et de vous obligez a payer les dernier 5% voila j'espére avoir répondu a peu prés a se que vous souhaiter bon courage

BibiNoPaPX
 15/06/11 08:19
Oui merci ça me donne une idée de la démarche.

Je vais contacter mon notaire qu'il voit en direct avec la banque.

Merci à vous.

roxy82
 15/06/11 10:21
c est avec plaisir si sa a pu vous aider bon curage pour la suite

WIEMRE
 23/06/11 14:37
Bonjour,

Il vaut mieux être présent avec un huisser le jour de la remise des clés si vous avez eu des problèmes avec le chef de chantier. Comme cela l'huisier pourra constater le cas échéant leur refus de remise des clés. Par ailleurs vous avez une semaine (il me semble) pour faire part de vos réserves au constructeur (par courrier avec A/R). Donc surtout ne payer pas les 5% le jour de la remise des clés. Regardez le site de l'AAMOI (association d'aide au maitres d'ouvrage indivisuels) pour avoir d'autres informations.
Par contre si vous êtes accompagné d'un expert, alors vous devez faire vos réserves le jour de la remise des clés !!
Bon courage.

 


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