bmc
 28/07/12 13:28

38 mur voisin

bonjour
voila sur un désaccord de la personne qui a fait constrire a coté de mon terrain en lotissement j ai donc construit mon mur chez moi . (en fait une vieille dame a faire construre mais elle avait des pinces de crabes lol) dans ce cas a t il le droit de son coté de faire son mur coté route et ainsi se rattacher a mon mur qui lui est chez moi? a t il le droit de le crepir de son coté,? sachant que j ai tout pyer : toupie parpaings grillages etc...

dois il faire son propre mur alors qui serai donc doubler ?
cordialement
bmc

yéti
 28/07/12 21:28
Bonsoir. Je prends connaissance du problème qui vous oppose à une voisine qui à priori a les doigts crochus au niveau finances. La législation est très précise en ce qui concerne toute construction à savoir que votre mur est construit en totalité sur votre terrain matérialisé par un bornage donc votre voisine ne peut aucunement se reprendre sur cette construction qui est sur votre terrain. Elle ne peut d'ailleurs pas crépir ce mur qui vous appartient et se situe sur une propriété privée.
Lui faire parvenir un courrier en recommandé avec AR et la mettre en demeure de respecter la législation et de remettre en état les lieux.
A votre service.

synergie
 21/08/12 17:49
75
Bonjour,

Petit complément ;

A savoir que le mur ET la fondation doivent être réalisés sur la parcelle.
Le mur seul, de 0.20m par exemple qui serait monté sur borne impliquerait une fondation déportée !

Pour info !
www.synergie-batiment.fr

Synergie
www.synergie-batiment.fr

 


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