17 17 J’ai besoin de conseil [le bornage du terrain ne correspond pas au extrait du plan cadastral

Ayant acheté une maison je viens de m'apercevoir que le bornage du terrain ne correspond pas au extrait du plan cadastral de la direction générale des impôts. Ce bornage a était fait juste avant la vente de la maison. Les voisins sont arrangés entre eux mais chez le notaire on nous a vendu le terrain comme sur le plan cadastral.
Merci en avance
Cordialement

Le seul document officiel est sur le plan cadastral! Donc soit le plan que a est bien le dernier à jour et tu es en droit de reprendre le terrain qui t'appartient, soit le plan n'est pas à jour et tu te retournes vers ton notaire pour avoir les documents à jour!
Qui a fait le nouveau bornage? Un géomètre officiel? Il doit être dans le plan du cadastre! Sinon, il y a baleine sous cailloux...

Si tu as des pb de bornages et le notaire ne veut pas s'en occuper tu le menaces de porter plainte à la chambre syndicale des notaires de ton département; a ce moment la il devra bouger, c'est que qu'on a fait. Si le bornage est en limite d'une route tu peux aussi demandé de l'aide à la DDE, pour nous elle s'était deplacé. Les combines des deux voisins ne sont pas ton pb tu dois recuperer ce que tu as acheté.

attention, contrairement à ce qui est indiqué plus haut, le cadastre n'a aucune valeur légale (sauf régime spécial alsace lorraine) : c'est une base fiscale uniquement. seul un relevé établi contradictoirement pas géomètre expert aura valeur légale. autrement dit, dans le cas présent, entre la relevé cadastral et le plan de bornage, le plan du géomètre prévaut...