L'avantage du contentieux de la DDE, c'est qu'ils ont un pouvoir, ils peuvent obliger les proprietaires et les cst a respecter le pos, les plans, etc.
il est vrai que les proprietaires peuvent se pas
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2342.
moujik17@hotmail.com
18/03/08 19:44
non pas encore mais merci du conseil , habitant à la campagne ça ne sert pas grand chose d'aller à la mairie, sauf si j'ai un problème de point de croix....
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2343.
VT78
18/03/08 19:42
Desolé!
Est-ce que tu t'es renseigné au service contentieux de la DDE ?
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Un peu de nouveau :
Renseignements pris, la loi ne dit pas que c'est le 2e à construire qui est responsable du vide entre les 2 maisons et des erreurs des autres.
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bonjour, nous nous construisons avec un autre constructeur, nous avons eu notre permis de construire le 17 janvier et comme toi rien est commencé meme le permis n est pas affiché
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bonsoir vic oui depuis septembre j 'attent des murs ?la sa bouge ils mon livré mon sable le 13/03 .ils devaient commences se matin le 17 /03 et rien ! je suis allée a mf ou j ai vue le patron qui ma
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2348.
VT78
17/03/08 17:02
Merci beaucoup.
c'est dur a admettre que nous ne sommes pas fautifs, mais comme nous construisons en 2e nous devons tout payer.
En ce moment on a le moral tellement a zero qu'on a envie de tout vend
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2349.
ACEC
17/03/08 16:36
Tu devrais le trouiver sous ce lien : http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur073ta.pdf
Mais effectivement, le mieux, c'est d'aller (ou tél.) à la mairie ou à la préfectu
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2350.
VT78
17/03/08 15:46
Merci.
Si je ne trouve pas sur internet, j'irai le consulter en mairie.
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2351.
ACEC
17/03/08 14:31
Il faut rechercher le Règlement Sanitaire Dépatemental type qui est rendu obligatoire par le Code de la Santé. Chaque département (Préfecture) peut l'adapter pour des règles plus redstrictives,
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2352.
VT78
17/03/08 14:06
Bonjour ACEC,
Ton message est tres interessant : peux-tu me dire precisement où trouver cet arreté ?
est-il valable pour toute la France ou pour 1 département ?
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2353.
ACEC
17/03/08 13:34
RSD = Règlement Sanitaire Départemental, qui est d'application obligatoire.
Voici ce qui est écrit pour le vide ente deux bâtiments :
Art. 41 ter. - (Arrêté interpréfectoral n° 86-10377
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2354.
moujik17@hotmail.com
17/03/08 12:44
sinon le hic C que je n'ai rien vu d'autre que rien puis ce bourrelet d'enduit qui remplace le fameux solin. nos tuiles dépassaient légèrement, elle formaient une rive de leur coté, ils l'ont coup
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2355.
moujik17@hotmail.com
17/03/08 12:39
ça me parait plus compliqué que pour nous car + couteux, même si apparemment tu es dans ton droit,, qui a construit en dernier?as tu rencontré des experts pour envisager toutes les solutions techn
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"le prix est révisable dans les conditions ci après précisées :
le prix sera révisé en fonction de l'évolution de l'indice BT01 selon l'une des deux modalités suivantes, au choix du Maître
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2357.
VT78
17/03/08 09:52
Bonjour,
Je vois que j'ai un presque homonyme, moi c'est VT78.
Desole je ne sais pas envoyer 1 photo.
Notre pbe C que le CST de notre voisin n'a pas pris de geometre et n'a pas implante en limite s
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2358.
ACEC
17/03/08 08:57
C'est effectivement le dernier qui intervient qui doit étancher le joint. (RSD type).
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2359.
geulati
17/03/08 08:52
il faut impérativement qu'il y ait un solin zinc entre les deux maisons
un "bourrage" au mortier n'est pas conforme, car ne présente aucune "souplesse"
les deux maisons vont forcément "bouger" di
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je ne sais pas comment on fait pour envoyer une photo à vrai dire , mais sinon c'est plutôt simple à décrire. le premier rang de nos tuiles est recouvert d'enduit, tout au long de leur mur. ce bo
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2361.
ACEC
16/03/08 21:35
Auteur: VT78 (IP enregistrée)
Date: 15/03/08 22:37
Bonsoir,
On est dans le meme cas, avec en plus la maison des voisins implantee de travers.
a veut dire quoi implantée de travers ? Une phot
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2362.
moujik17@hotmail.com
16/03/08 19:59
Au moment des fondations nous avons eu un autre problème (nos fondations dépassaient de 10 cm chez le voisin (quand on achète on devrait toujours creuser le long de la maison lol) et j'ai alors pri
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2363.
ACEC
16/03/08 10:20
Pour moujik et VT,
Prenez contact avec l'ADIL de votre département
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2364.
caramel
16/03/08 08:54
bonjour,il y a des lois pour construire voir avec votre mairie-en france on ne construit pas sans réglementation a vous de faire respecté la loi en vigueur dans votre région --cordialement
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2365.
VT78
15/03/08 22:37
Bonsoir,
On est dans le meme cas, avec en plus la maison des voisins implantee de travers.
Proprietaires qui ne veulent rien entendre, leur CST non plus.
La mairie dit que ce n'est pas son probleme
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2366.
cocooo
15/03/08 17:59
oui c vraiment delicat les permis de construire on été accepté et les maisons monté dur dur.....
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2367.
ACEC
14/03/08 21:26
Question très délicate !!!!
Pose ta question sur un site spécialisé : http://www.universimmo.com/accueil/uniacc000.asp
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Bonjour, il y a 6 mois la propriété de 1500m² jouxtant notre charmante parcelle a été vendue et 5 maisons ont poussées depuis dont une mitoyenne à la notre. 1 maison à un étage évidemment, s
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salut celinou64
Voici quelques prix que nous avons eu par notre terrassier :
Fourniture et pose de buse béton pour accés (4 buses): 375 €
décapage de l'accés, fourniture et mise en place
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Auteur: isa41 (IP enregistrée)
Date: 12/03/08 22:11
Si c'est un prix ferme et définitif il n'y a pas la révision du bt01
Ce n'est pas exact ! Un prix ferme et définitif peut être révisé
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