Merci pour les réponses et je ne manquerais de tenir informer de la suite de cette affaire.
En attendant si vous avez d'autres suggestions ou informations je suis toujours preneur pour faire évolue
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1532.
cocooo
21/11/13 23:08
Mdr : le 16/10/13 à 11h32 http://www.faireconstruire.com/forum/read.php?1,127846,127851#msg-127851
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1533.
cocooo
21/11/13 22:39
CCMI Article 231-2 d : http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:xMHEfkf6mDAJ:http://www.c-garanties.com/internetcegc/jcms/lpbt3_8376/cmi-loi-n90-1129-v2%2Binfraction+p%C3%A9nale+en+contrat
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1534.
PROBAT
21/11/13 22:33
Bonsoir réponse à yéti, d'une part je n'ai jamais dit que l'artisan était connu de la justice, d'autre part et vous devez le savoir, une main courante n'est pas un dépôt de plainte mais un écri
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1535.
PROBAT
21/11/13 22:24
Réponse pour sd77, société EREN 2 Rue de la Marne
77410 ANNET SUR MARNE liquidation judiciaire en 2008
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1536.
PROBAT
21/11/13 22:19
Réponse pour cocoo, sur les plans il y a souvent une ou des voitures ou des arbres dessinés voir une piscine, ce qui voudrait dire que le constructeur doit livrer la maison avec des voitures et des
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1537.
cocooo
21/11/13 20:26
Donc elle est à la charge du constructeur.
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1538.
sd77
21/11/13 20:23
Non dans le CCMI elle n'est pas chiffrée, seul la superficie apparait sur le permis de construire.
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1539.
sd77
21/11/13 20:22
Auteur: PROBAT (IP enregistrée)
Date: 21/11/13 16:50
Bonsoir sd77, la gérante de cette société était déjà à la tête d'une société qui a été radiée en 2008, ensuite elle a monté une
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Il est précisé sur le contrat "terrasse à la charge du maître d'oeuvre" donc moi. Ce que me proposait mon constructeur ne me convenait pas pour la terrasse.
c'est pour cette raison que je chercha
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1542.
cocooo
21/11/13 20:08
Disons si la terrasse est sur le permis de construire avec un contrat CCMI elle doit être chiffrée sinon elle est à la charge du constructeur...
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1543.
sd77
21/11/13 19:43
Le construction de la maison est un CCMI mais aucun lien entre le contrat de construction de la maison géré un groupe constructeur et la réalisation de la terrasse par son prestataire société PRO
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1544.
yéti
21/11/13 19:10
Bonsoir.
Je prends connaissance du problème qui vous oppose à un artisan à priori véreux et connu de la justice (dixit PROBAT). La seule façon de traiter avec ce genre d'individu est de ne pas s
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1545.
PROBAT
21/11/13 16:50
Bonsoir sd77, la gérante de cette société était déjà à la tête d'une société qui a été radiée en 2008, ensuite elle a monté une autre société en 2010 et c'est celle-ci qui vous pose pr
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1546.
cocooo
21/11/13 15:05
Exact sans devis signé c'est du travail au noir...
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1547.
Robinson86
21/11/13 14:50
Il a effectué du travail au noir, du travail bâclé, vous ne payez pas, point barre.
Sa pseudo entreprise ne peut récupérer le bébé.
Tu portes plaintes à la gendarmerie pour menaces, t'êtr
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1548.
cocooo
21/11/13 14:16
Bonjour sd77,
Une facteur sans devis signé de votre part c'est trop facile...
Votre contrat maison c'est un CCMI ?
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1549.
PROBAT
21/11/13 12:36
Bonjour sd77, voyez directement avec la répression des fraudes sans autres formalités, il y a beaucoup d'anomalies dans votre histoire : fausse facture, menaces, contrat non respecté.... Ne vous em
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Ce message pour parler d'une facture de la SOCIÉTÉ " SARL PRO BAT " 53 allée Galilée 93190 Livry Gargan
J'ai fait réaliser une terrasse à l'arrière de la maison en construction.
Cette pr
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1551.
cocooo
03/11/13 23:19
Le droit d'echelle existe depuis la création du Code civil mais cette loi à evoluée avec la jurisprudence et si sur le permis de construire la façade est crépi et qu'il n'existe aucune solution p
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1552.
PROBAT
03/11/13 22:59
Bonsoir, la mairie ne reviendra pas sur l'implantation périmétrique, il excite ce qu'on appelle un droit d'échelle, mais aucune loi ni aucune réglementation ne peut être imposé à votre voisin.
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1553.
cocooo
03/11/13 21:08
En etage il faut alors normalement laisser mini 4 mètres ou en limite separative.
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Le recours des tiers est passé...
Si c'est un plein pied peut-être vous pouver laisser 3 mères de chaque cotés !!!
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1556.
papyrus6660
03/11/13 20:50
Oui , la façade est en crépi .
Pour la distance , le plu nous demande d être en limite séparatrive d un côté et d être à 6 mètres du chemin de l autre . Nous souhaitons savoir si il est pos
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1557.
cocooo
03/11/13 20:43
Ou en limite separative ou mini 3 mètres voir 4 !!!
Sur permis de construire la façade est crépi ?
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1558.
cocooo
03/11/13 20:32
Bonsoir papyrus6660,
Reculer la maison d'un mètres ( il faut mini laisser 3 mètres ) il rêve votre voisin et en plus il obliger de vous laisser faire l'enduit sur votre façade...
Voyez avec
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1559.
PROBAT
03/11/13 20:23
Bonsoir papyrus6660, hélas si votre voisin vous refuse l'accès à son terrain vous ne pouvez rien faire, même la mairie ne pourra pas intervenir, il s'agit d'un problème entre vous et votre voisin
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Bonjour
Nous avons reçu l accord de notre permis de construire le 16/08/2013 et les deux mois de recours de tiers sont passes . Notre maison doit être construite en limite séparatrive . Donc no
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