Bonsoir à tous,
Extrait du sujet sur le forum Juridique.net :http://www.forum-juridique.net/immobilier/litige-avec-sfts-qui-est-le-sav-du-groupe-geoxia-maison-phenix-t7657.html
Litige avec SFTS
Forum: Faire construire
bonjour
nous avons connu cette société en allant faire nous cours a carrefour , ils étaient dans la galerie et nous on interpellé , comme nous avions envis d'une petite cuisine il nous ont con
Forum: Travaux intérieurs et décoration
Je ne peux pas vous mettre le lien pour l'article 1799, puisque j'ai le code entre les mains et que je vous en ai recopié une partie... je voulais vous mettre le scan que j'ai fait, mais je n'ai pas
Forum: Faire construire
Agathe41 mettez le lien de votre article 1799 du Code civil !!
Oui la garantie du parfait achèvement commence 'à partir de la date de réception avec ou sans réserve....
Forum: Faire construire
Très clair ?
Mais il ne parle pas de 1 an votre article 1799 du Code civil : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006443633&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Forum: Faire construire
Un bémol sur le délai de contestation (dans la mesure où la réception n'est pas faite avec un professionnel) :
il est d'un an et non de 8 jours...
je vous renvoie à l'article 1799 du Code
Forum: Faire construire
Bonjour,
A compter de la date de la réception, avec ou sans réserves, vous avez 1 an pour émettre des réserves auprès de votre constructeur (par courrier recommandé).
Au moment de la réceptio
Forum: Faire construire
Effectivement, il ne faut pas confondre le paiement de la maison auquel est rattaché la réserve des 5 % autorisée par l'article 1799 du Code Civil et les garanties, liée à la garantie de parfait
Forum: Faire construire
Bonjour à tous,
Nous sommes sur le point de réservé la parcelle numéro 39 qui est à ce jour toujours disponible. Nous avons craquer sur ce beau lotissement.
Les terrains et lotisseurs sont il
Forum: Les lotissements
Bonjour,
Nous allons réserver un terrain sur Arleux dans le nouveau lotissement les Fucus. Afin d'échanger sur la construction de ce lotissement, je créer une discussion.
Si cela vous intér
Forum: Les lotissements
Bonjour
Selon le plan de masse du lotissement, les luminaires sont situés sur un côté de la rue et le trottoir à l'opposé. (Il y a que certaines rues qui possèdent des luminaires des 2 côtés)
Forum: Les lotissements
Comme je l'ai écrit précédemment sur un autre sujet, avec ou sans réserves, l'acheteur est en DROIT de consigner les 5 % du montant du marché durant 1 an ; période durant laquelle il pourra "dé
Forum: Faire construire
Art 1799 du Code Civil
"Loi 71-584 du 16 juillet 1971
Art. 1er
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du Code Civil peuve
Forum: Faire construire
Pourquoi 1 an ?
Vous avez 8 jours pour payer sans aucune réserve.
C'est quoi votre article 1799 du Code civil ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000644363
Forum: Faire construire
Bonjour Cocooo,
Nous sommes donc d'accord sur la période d'un an, durant laquelle le constructeur est responsable :
"Garantie de parfait achèvement : durée 1 an
La garantie de parfait achèvem
Forum: Faire construire
Bonjour agathe41,
Art 1799 du Code civil ???? : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006443633&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Si vous pouvez expliquer l'article
Forum: Faire construire
Il faut reprendre les termes de votre contrat que chacun doit respecter.
Si ce dernier prévoit bien des pénalités de retard, vous devez envoyer un recommandé à votre constructeur pour répondre
Forum: Faire construire
Je suis d'accord avec cette information, sauf sur la durée.
En effet, le constructeur est responsable du "parfait achèvement des travaux" pendant 1 an.
Donc, l'acheteur a un an pour déclarer tout
Forum: Faire construire
Bonjour, je viens d'acquérir une Phénix et aimerais avoir les plans détaillés de l'architecture (construction des murs, plancher, toiture...)pour y effectuer des travaux de restauration. Elle a é
Forum: Faire construire
Bonjour,
J'ai constaté vendredi que des fourreaux ont été passés et les emplacements d'éclairages positionnées ... ouf ... A noter que les emplacements ne sont que d'un seul côté de la voir
Forum: Les lotissements
Bonsoir à tous,
Extrait du sujet sur le forum Juridique.net : http://www.forum-juridique.net/immobilier/litige-avec-sfts-qui-est-le-sav-du-groupe-geoxia-maison-phenix-t7657.html
Voilà la copie
Forum: Faire construire
bonjour à tous,
MP envoyé Cyril.
vous me tenez au courant pour votre livraison? je passerai sur le lotissement, j'aimerai voir les dimensions de la cuve pour étudier sa future implantation.
Forum: Les lotissements
Bonjour à tous,
La société SFTS ( SAV Maison PHENIX ) écrit :
A défaut de réponse de votre part, nous considéronts le dossier définitivement clôt.
http://img4.hostingpics.net/pics/17
Forum: Faire construire
Bonsoir à tous
Même avec une mise en demeure le SAV du groupe GEOXIA ( SFTS ) ne répond pas :
http://www.forum-juridique.net/immobilier/litige-avec-sfts-qui-est-le-sav-du-groupe-geoxia-maison-p
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