Bonjour,
Je m'apprête a construire avec le constructeur SMCA en isere : compromis de vente terrain ok, devis VRD ok, etude de sol en cours, visite du terrain avec commercial et technicien pour mes
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non le contrat reste valide...
et l'administrateur judiciaire ne veux pour l'instant pas casser le contrat il attend le delai pour deventuel repreneur...
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Effectivement c'est quelqu'un d'autre qui avait émis l'hypothèse de la mauvaise foi du CDT (je n'avais pas mentionné qui ... mea culpa).
+1 pour les gendarmes, ca ne m'étonne pas du tout. Un c
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Bonjour,
nouveau sur ce forum je me permets de relancer cette discussion etant en pourparler avec MCA Seyssins pour la construction d'une maison individuelle.
Pour le moment les contacts se sont b
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je n'ai pas dit que le constructeur ne voudra rien entendre lol c'est une autre personne qui en a emit l'hypothese ;)
dans mon ccmi il est noté que l'eau est a ma charge :s qu'en penser?
non je ne
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Pourquoi dire que le CDT ne voudra probablement rien entendre ?
En avez vous au moins déja parlé avec lui avant de poster ici ?
Les constructeurs doivent (si c'est en CCMI) payer l'eau consommé
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Mimicracra a écrit:
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> Bonjour,
>
> Nous avons acheté notre terrain, nous avons signé
> un ccmi avec une société en plan de redresseme
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Bonjour,
Nous avons acheté notre terrain, nous avons signé un ccmi avec une société en plan de redressement (sans le savoir), nous avons notre permis de construire.
Cependant le chantier n'a p
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Bonjour
Si le contrat est en CCMI et que le contrat est validé (post délai de rétractation) c'est à votre constructeur de prendre à sa charge.
Il a accepté le contrat et a validé les racc
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bonjour, malheureusement aujourd'hui edf peux changer leurs plans s'il le souhaite sans que vous ou votre constructeur puissiez faire quoique ce soit. En ce qui concerne le cout que cela engendre, cel
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Consultant a écrit:
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> Bonjour
>
> Désolé je n'avais pas vu votre message.
>
> Si vous avez acheté un terrain, construit une
> mais
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Bonjour
Désolé je n'avais pas vu votre message.
Si vous avez acheté un terrain, construit une maison dessus en CCMI et que vous revendez dans les 5 premières années vous n'avez pas de TVA
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Je remonte mon post car je pense qu'il est passé aux oubliettes...
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Bonjour "Consultant",
Vous semblez bien connaître le sujet, aussi puis-je abuser de votre savoir ?
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bonjour,
Nous montons un dossier prêt pass foncier " une vraie galère!!!", on vient de nous annoncer que pour bénéfier de ce pass il faut faire une maison clés en main , se qui n'était pas n
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Consultant a écrit:
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On parle de VEFA et non pas de contrat de
construction CCMI
Crdlt
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Bonjour "Consultant"
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salut à vous... bien que la discussion est ancienne !
je recommande Habitation Picarde.... petit constructeur 30 à 40 pavillon par an et de qualité ... à ne pas confondre avec le ténor du vol
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Bonjour
Qui connait la SNMO... (Amiens)? si vous avez à faire à "la société nationale de maîtrisse d'oeuvre ... "ATTENTION à vous et surtout à lui BM...! tous les chantier qu'il a en réalisat
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pellerine
Quand je disais le tout je parlait d'UN dossier pour UNE construction. En gros le repreneur qui accepte de reprendre toute UNE construction ne peut s'exonérer de reprendre le passif s'il
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Bonjour
Vous avez signé un CCMI? Si oui sur le plan d'implantation d'origine c'est eux qui avait précisé l'emplacement des compteurs?
cdlt
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bonjour,
que signifie la cessation d'entreprise (c'est à dire qu'il va y avoir un repreneur des contrats) pour les signataires d'un ccmi ? est ce que les clients gardent le meme contrat ou en si
Forum: Faire construire
donc je peux faire rompre le contrat,
et qu'elle type de lettre je leur ecrit faut-il que je site une loi , réglementation???
merci de votre aide
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nous avons reçu le contrat le 14 /04/2010 environ
et dans les conditions suspensives avec delai de 12 mois ils ont mis "l'obtention de la garantie de livraison" ,
sont-ils obligés d'avoir au moi
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Demandez à votre constructeur la garantie de livraison nominative en lettre recommandé avec AR sous mise en demeure de 7 jours.
Comme son garant ne pourra pas le couvrir il sera donc en défaut vi
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question qui fâche j'ai un ccmi (déjà fait un post decu ) je voudrai le rompre car les constructeurs sont en redressement judiciaire sans garant de livraison...
quels moyens ai-je ?
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merci de vos lumières,
mais êtes-vous sur qu'on peut annuler le ccmi parce qu'on a pas le document du PC à ce jour, ou faut-il un refus de PC par la mairie ,
le constructeur ne peut il pas re
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Les conditions suspensives
Le contrat ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si toutes les conditions suivantes sont réalisées (il s’agit des conditions suspensives sous lesque
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