transarc a écrit:
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> Bonjour,
>
> En cas de modification du terrain tel qu'il été
> prévu dans les plans du contrat de construction,
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1892.
octave
12/11/08 10:47
Si un soutient des terres est indispensable, ces travaux auraient du être décrit et chiffrés dans la notice descriptive qui, je le rappelle, est contractuelle. De plus, si ces travaux sont à votre
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1893.
octave
11/11/08 22:07
Si vous avez signé un contrat ccmi, le prix est ferme et définitif.
Ce qui vient après la signature, c'est à la charge du constructeur.
octave.
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Bonjour,
Lors de la signature de notre CCMI,nous nous somme réservé l'achat et la pose des sanitaires (baignoire d'angle,lavabo,wc)de la SDB de l'étage.
En regardant le descriptif,je m'aperçois
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octave a écrit:
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> Oui Roch39, mais c'est la loi qui dit clairement
> que l'étude de sol est à la charge du cst, et s'il
> ne la fait pas,
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CCMI et Etude de sol du terrain
information à jour au 30 septembre 2008
pour rassurer ou informer patrick31
Lors de la conclusion d'un contrat de construction, régi par l'article L. 231-1
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Tout a été dit précédemment (raph59 et la jurisprudence donnée par viretdaniel).
Le Permis de construire est du domaine du Code de l'urbanisme.
Les fondations, c'est du domaine du code de la
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patrick31 a écrit:
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> Merçi encore a tous
>
> Si j'ai bien compris, je fais construire par un
> constructeur(sarl), avec un contrat ccmi
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Merçi encore a tous
Si j'ai bien compris, je fais construire par un constructeur(sarl), avec un contrat ccmi , il aurait du faire une étude de sol, alors qu'il m'avait proposé de la prendre a me
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avez vous signé un contrat de construction (CCMI )?
si la réponse est oui,
l'évacuation des terres a due être chiffrée dans votre decriptif en effet le constructeur, compte tenu du terrassemen
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L'étude de sol n'est pas obligatoire.
Votre permis de construire peut donc être accepté sans cette étude.
Une fois de plus, c'est à votre constructeur de se renseigner avant de vous faire sign
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patrick31 a écrit:
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> Bonjour
>
> Je fais construire en contrat ccmi, j'aimerai
> savoir si la domage ouvrage assure les degats si
> l'et
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Bonjour,
Nous avons fait construire une maison par CCMI et nous avons réceptionné la maison le 27/10/08 mais il nous reste beaucoup de travaux donc emménagement prévue vers fin janvier/début
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Bonjour,
Lors de notre construction, c'est le commercial qui est venu sur le terrain mais je ne me souviens pas avoir remplie un état des lieux. Il à regardé comment il fallait implanté la mais
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Bonjour,
Si vous êtes passé par un ccmi, le constructeur à du remplir avec vous (lors de la remise des clés) la déclaration d'acèvement de travaux que vous devez envoyé à votre mairie.
Q
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les échos que nous avons de ce constructeur sont plutot positifs :qualité des matériaux , gros oeuvre de qualité ,personnel sérieux et réactif mais communication pouvant etre difficile
comme
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bonjour à tous,
j'ai un big problème et je suis tres embarassé
J'ai obtenu un prêt (accordé, offre de prêt signé et retourné à la banque) à condition que le constructeur me fournisse u
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Bonjour
Oui il n'y a que 2 rangs ;) c'était comme ça dans notre CCMI.
Pour le manque de colle, est-ce que je peux demander à se que ce soit rajouter ???
Merci
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malheureusement pour toi j'ai bien peur que cette facture soit pour toi.
les MO ont des prix attrayants mais ne garantissent malheureusement pas celui-ci tout au long de ton chantier.
c'est là to
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Bonjour,
Tout dépend si dans ton CCMI, il y a une clause de prix ferme et définitif.
Si c'est le cas, tu ne dois pas régler cette facture.
Dans la négative, tu dois régler cette facture. D'o
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désolé de dire ça mais le constructeur est tout à fait dans ses droits en vous repercutant l'indexation du BT01!
Beaucoup de constructeurs "faussent" la concurrence en omettant ce point là à la
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En CCMI, seul votre constructeur responsable du chantier et donc des accidents pouvant s'y produire peut éventuellement (sous conditions) vous donner l'autorisation de faire vos travaux.
Il faut don
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En CCMI, si des travaux sont exécutés sans :
demande de devis préalable par le client par écrit ?
réponse par le constructeur par un devis à signer ?
acceptation et signature de ce devis par
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mais normalemnt vu que g un contrat ccmi, il doit m envoyer un devis pour que je puisses le signer? je pense qu il n a pas le droit de faire les travaux sans mon accord, non?
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salut a tous
alors je suis en pleine construction d un pavillon avec CCMI, et je voulais savoir si il m'était possible d'effectuer quelques travaux avant la réception. En effet seule les maconneri
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Bonjour à toutes & tous,
Voilà, nous allons être livrés d'ici la fin de la semaine, mais nous avons eu la désagréable surprise de recevoir la semaine dernière, un avenant à notre CCMI, pou
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Bonjour,
Vous avez soucrit un CCMI, donc votre constructeur a la responsabilité de l'étude de sol si il la juge necessaire.
Etude ou pas, si il y a des dommages consécutifs à la nature du ter
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Bonjour
Je fais construire en contrat ccmi, j'aimerai savoir si la domage ouvrage assure les degats si l'etude de sol n'a pas ete faite?
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Dans un contrat CCMI avec fourniture de plan
Les plan sont et reste la propriété du constructeur
voir article contenu dans le contrat de construction ci-dessous
6-3 Propriété des plans
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